Clauses de garantie d’actif et de passif et opérations de LBO
A l’occasion d’une reprise de société par rachat des titres, on emploie fréquemment une clause de garantie d’actif et de passif, la fameuse « GAP » qui présente l’avantage de [...]
Appliquez les règles de conservation des documents à la lettre !
Contrats, factures, livre comptable, annexes au bilan comptable, statuts de société… Tous ces documents sont précieux et font l’objet de strictes règles de conservation. Qu’en-est-il ? Documents civils et commerciaux [...]
La dématérialisation
Conserver et stocker ses documents numériques : le point sur la dématérialisation Les modalités à mettre en œuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme [...]
Le point sur la facture électronique
La transition numérique est en marche et telle que d’ici 2020, l’ensemble des factures à destination des acteurs du secteur public devront être numériques. Quels sont donc ces contours de [...]
Loi pacte les changements à retenir
Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement [...]
Le point sur les taux d’impôt sur les sociétés en Europe
La concurrence est sévère entre les pays européens concernant le taux d'impôt sur les sociétés et ceci pour inciter les entreprises multinationales à s’installer dans un pays. L’objectif affiché est [...]
La TVA et notes de frais : comment s’en sortir ?!
Suite à vos nombreuses interrogations, nous vous livrons un petit rappel concernant les règles générales de déductibilité de la TVA sur vos frais professionnels. Règles de base liées à la [...]
Devenir du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi)
Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que [...]
Déclaration de revenus 2019 – Quels sont les pièges à éviter ?
Le prélèvement à la source s’applique à partir du 1er janvier 2019, cela signifie que l’impôt sur le revenu est - par exemple et suivant les situations - directement ponctionné [...]
Cybercriminalité et vol des données fiscales des particuliers : l’alerte est donnée !
Le prélèvement à la source digitalisé a d’indéniables aspects pratiques mais il donne une opportunité inépuisable de tentative de malware (logiciel pouvant être un virus) et de phishing (escroquerie par [...]
