Eclaircissements concernant le prélèvement à la source (PAS)
Précédemment abordé, on en sait désormais plus sur le prélèvement à la source ! Le ministère des finances a confirmé le 27 novembre dernier que le prélèvement à la source [...]
Simplification du droit des sociétés d’architecture
La loi Sapin 2 a posé les bases d’un allègement du droit des sociétés d’architecture. Le tout était cependant en attente d’un texte d’application pour l’entrée en vigueur définitive. C’est [...]
Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes
Petite révolution juridique dans l’univers de la construction, la carte professionnelle du BTP instituée par la loi Macron est entrée en vigueur le 22 mars dernier. L’expert-comptable CEA informe les [...]
5 propositions du RSI pour la Sécurité sociale des architectes
A l’heure où le régime social des indépendants (RSI) est plus que jamais malmené et critiqué au nom de ses dysfonctionnements, le principal intéressé organise sa défense afin d’éviter d’être [...]
Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?
En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements [...]
Urgence de moderniser la transmission d’agence d’architecture en France !
Tel est le constat dressé par la délégation sénatoriale aux entreprises dans un récent rapport d’information. Depuis sa création en décembre 2014, celle-ci a rencontré plusieurs centaines de chefs d’entreprise [...]
Actu RSI : quelles nouveautés en 2017 pour les architectes indépendants ?
Les architectes dirigeants d’agence peuvent être soumis au régime social des indépendants ou RSI en tant que chefs d’entreprise. Ce dispositif de protection sociale dédié aux entrepreneurs fait l’objet de [...]
Un licenciement dans votre agence d’architecture ? Le barème d’indemnisation vient de paraître…
La mesure avait fait couler beaucoup d’encre en son temps et suscité de vives polémiques : instituer un référentiel pour le calcul des indemnités de licenciement injustifié. Contrairement à ce [...]
3 mesures pour faciliter la transmission des agences d’architecture
L’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France se mobilise pour favoriser la transmission d’entreprise dans le secteur de l’architecture notamment. Dans le cadre d’un livre blanc cosigné avec d’autres institutions comme [...]
Les provisions liées à la garantie décennale de l’architecte sont fiscalement déductibles
Dans le cadre de la gestion de votre agence d’architecture, il est possible de constituer des provisions afin d’anticiper des charges à venir. Ces sommes pourront alors être déduites de [...]
