Dans de nombreuses agences d’architecture, le conjoint participe au fonctionnement de l’agence : gestion administrative, facturation, suivi des dossiers, relation avec les clients… Si son statut de conjoint collaborateur a été déclaré avant 2022, il prend fin le 31 décembre 2026.

En effet, depuis le 1er janvier 2022, la loi limite le statut de conjoint collaborateur à 5 ans sur l’ensemble de la carrière. Pour les conjoints déjà déclarés avant cette date, le compteur a démarré le 1er janvier 2022. L’échéance tombe donc à la fin de cette année. Elle concerne aussi bien les architectes exerçant en libéral que les gérants majoritaires de sociétés d’architecture.

Quelles options pour votre agence ?

Conjoint salarié

Dans ce cas de figure, votre conjoint devient salarié de l’agence. Son contrat relève alors de la convention collective des entreprises d’architecture (IDCC 2332). Il faut donc définir sa classification (filière, coefficient) et lui verser une rémunération au moins égale au minimum conventionnel correspondant, qui dépend de la valeur du point applicable dans votre région.

Conjoint associé

Si vous exercez en société, votre conjoint peut devenir associé. Les règles de l’Ordre des architectes s’appliquent alors : la majorité du capital et des droits de vote doit rester détenue par des architectes. L’entrée d’un conjoint non architecte – si tel est le cas – au capital doit donc être étudiée en amont.

Attention au statut par défaut
Sans démarche préalable, votre conjoint aura le statut de conjoint salarié. L’agence supportera alors les salaires et les charges sociales correspondants, sans les avoir anticipés avec, par ailleurs, l’obligation d’appliquer la convention collective.

Ce que nous vous conseillons de faire avant le 31 décembre 2026 :

1️⃣ Faire le point sur le rôle réel de votre conjoint dans l’agence
2️⃣ Comparer le coût et les droits sociaux de chaque option, au regard de la convention collective et de la structure de votre agence
3️⃣ Effectuer la déclaration de changement de statut sur le guichet unique de l’INPI

Ce changement est aussi l’occasion de renforcer la protection sociale de votre conjoint, notamment ses droits à la retraite. Notre équipe, composée d’experts-comptables et de gestionnaires de paie, peuvent vous aider à choisir le statut le plus adapté à la situation de votre conjoint et de votre agence, à réaliser des simulations et à prendre en charge les formalités.