En tant qu’architecte, vous pouvez avoir envie de diversifier votre activité en cumulant plusieurs modes d’exercice ou différentes activités. La profession offre une certaine souplesse et de nombreuses combinaisons possibles. Pour autant, ces cumuls doivent suivre un cadre juridique précis afin de respecter vos obligations déontologiques. Découvrez les possibilités de cumul d’activités et de statuts, ainsi que les obligations qui en découlent.

 

Sommaire :

  • Quels sont les modes d’exercice de la profession d’architecte ?
  • Est-il possible de cumuler plusieurs modes d’exercice pour un architecte ?
  • Un architecte peut-il cumuler des activités de nature différentes ?
  • En quoi consiste la déclaration des liens d’intérêts ?

Quels sont les modes d’exercice de la profession d’architecte ?

Conformément à l’article 14 sur la loi de l’architecture, un architecte peut exercer sa profession sous différents modes d’exercice. À savoir :

  • à titre individuel, c’est-à-dire sous forme libérale (y compris à travers une micro-entreprise) ;
  • sous un contrat de collaborateur libéral ;
  • en qualité d’associé d’une société d’architecture ou d’une entreprise édifiant des constructions pour son propre usage ;
  • en étant salarié architecte d’une entreprise d’architecture, d’un organisme d’études dans l’aménagement et l’urbanisme, d’une entité de construction pour son usage exclusif ou d’une société d’intérêt collectif agricole d’habitat rural ;
  • en qualité de fonctionnaire.

À titre d’exemple, la profession d’architecte peut être exercée en collaboration libérale. Il s’agit d’un statut particulier : vous n’êtes pas salarié et vous exercez en toute indépendance sous un contrat de collaboration libérale. Ce mode d’exercice est caractérisé par une absence de lien de subordination et par la possibilité de constituer sa propre clientèle personnelle. Vous êtes considéré comme un travailleur non salarié et percevez des bénéfices non commerciaux (BNC). De ce fait, vous êtes le seul responsable de vos actes professionnels.

À noter : Conformément à l’article 16 de la loi sur l’architecture, pensez à souscrire une assurance.

Par ailleurs, un fonctionnaire peut réaliser des projets architecturaux à condition d’être inscrit au tableau régional de l’Ordre.

 

Est-il possible de cumuler plusieurs modes d’exercice pour un architecte ?

En tant qu’architecte, vous avez le droit de cumuler plusieurs modes d’exercice. Néanmoins, certaines conditions sont à respecter.

Mode d’exercice Conditions
Salarié obtenir l’accord écrit de son employeur
Fonctionnaire ou agent public avoir l’accord écrit de sa hiérarchie
Associé recevoir l’accord écrit de ses associés ou modifier les statuts de sa société

À titre d’exemple, un architecte associé a le droit d’exercer sous un autre mode d’exercice à condition d’obtenir l’accord express de ses associés ou d’avoir prévu cette possibilité dans les statuts de l’entreprise. Il peut alors exercer :

  • une activité libérale parallèle ;
  • en tant qu’associé dans une autre société ;
  • en étant salarié dans une autre structure.

À noter : En cas de cumul avec un contrat de travail, il vous faut l’accord de vos associés et de votre nouvel employeur. Par ailleurs, vous devrez déclarer votre nouveau mode d’exercice au Conseil régional de l’Ordre des architectes.

Lorsque vous signez un contrat de travail, veillez à négocier votre éventuelle clause de non-concurrence si vous souhaitez exercer sous différents modes d’exercice.

 

Un architecte peut-il cumuler des activités de nature différentes ?

En tant qu’architecte, vous avez le droit d’exercer d’autres activités à trois conditions :

  • séparer les deux activités : elles doivent être distinctes, indépendantes et de notoriété publique (par exemple, avoir des supports de communication différents) ;
  • être transparent envers ses clients ;
  • effectuer une déclaration des liens d’intérêts à l’Ordre et à la maîtrise d’ouvrage.

Attention : Le cumul d’activités ne doit jamais être incompatible avec les obligations professionnelles des architectes. Un architecte libéral (ou une société d’architecture) ne peut pas exercer des activités commerciales ou de construction (par exemple, entrepreneur de travaux publics ou privés ou promoteur-constructeur). À l’inverse, un architecte peut également être enseignant dans une école d’architecture (sauf enseignant dans le secondaire, c’est-à-dire dans des collèges ou des lycées), géomètre expert, architecte d’intérieur ou paysagiste.

 

En quoi consiste la déclaration des liens d’intérêts ?

Conformément à l’article 18 de la loi de 1977 sur l’architecture, un architecte doit déclarer ses liens d’intérêts personnels ou professionnels avec des personnes exerçant une activité dont l’objet est de tirer profit de la construction (par exemple, une entreprise de travaux ou dans l’immobilier). Les liens concernés sont :

  • les liens avec une personne de parenté de 1er ou 2e degrés (ascendants, descendants, frères/sœurs, oncles/tantes, cousins et ceux de son conjoint) exerçant dans la construction ;
  • l’obtention d’une participation à la gestion ou à la direction d’une entreprise intervenant dans le domaine de la construction ;
  • la détention d’au moins 10 % du capital social d’une société exerçant une activité de construction.

Cette déclaration des liens d’intérêts est à effectuer auprès du Conseil régional de l’Ordre des architectes (CROA) dans le délai d’un mois suivant son inscription ou avant tout engagement professionnel lors de l’apparition de nouveaux liens d’intérêts.

Bon à savoir : Vous devez également fournir une copie de votre déclaration à votre employeur ou au maître d’ouvrage avant la signature des contrats. Pensez alors à faire porter leur visa sur la copie.

Elle a pour objectif de garantir votre transparence et votre indépendance vis-à-vis du maître d’ouvrage et de son Ordre.

Le cumul d’activités ou de statuts est autorisé pour les architectes et peut être source d’une réelle opportunité à condition de respecter la réglementation en vigueur. Qu’il s’agisse de cumuler plusieurs modes d’exercice ou d’avoir une autre activité en parallèle, la transparence et la réalisation d’une déclaration des liens d’intérêts sont essentielles. Une bonne anticipation est la clé pour concilier développement professionnel et respect des obligations déontologiques de la profession.

 

Pour sécuriser vos choix, être en conformité avec vos obligations déclaratives et optimiser votre situation, n’hésitez pas à faire appel à Compta-Architectes, cabinet comptable accompagnant les agences d’architecture depuis près de 20 ans.