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Loi Pacte, répercussions du côté des CAC et des architectes

La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 a certaines répercussions concernant l’intervention des Commissaires Aux Comptes dans les sociétés d’architecture mais aussi du côté de l’activité des architectes. En [...]

Loi Pacte, répercussions du côté des CAC et des architectes2020-07-30T09:47:10+00:00

Loi pacte et comité social économique

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne ainsi l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise [...]

Loi pacte et comité social économique2020-07-30T09:48:27+00:00

Loi pacte les changements à retenir

Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement [...]

Loi pacte les changements à retenir2020-07-30T09:48:27+00:00
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