Fiscalité

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Le statut de la SPFPL : avantages et inconvénients

Vous souhaitez créer une société de participations financières de professions libérales ou chercher une solution avantageuse pour intégrer ou reprendre une société d’exercice libérale ? La loi MURCEF a créé [...]

Le statut de la SPFPL : avantages et inconvénients2023-01-27T21:16:52+00:00

Factur-X : son format et ses profils de données

Entre 2024 et 2026, la facture électronique deviendra obligatoire pour toutes les entreprises françaises. Cette obligation repose également sur la mise en place d’un Portail public de facturation (PPF). Or, [...]

Factur-X : son format et ses profils de données2023-01-27T22:01:20+00:00

Droits d’enregistrement et démembrement d’actions

Les droits d’enregistrement désignent un impôt perçu à l’accomplissement de certaines formalités. Ces droits seront calculés différemment selon la nature de l’opération réalisée. Certains droits sont fixes, pour un montant [...]

Droits d’enregistrement et démembrement d’actions2021-01-22T15:12:44+00:00
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