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Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité

Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, [...]

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité2020-07-30T09:48:39+00:00
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