responsabilité de l’architecte

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité

Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, [...]

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité2020-07-30T09:48:39+00:00

PLAN D’EXECUTION DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE ?

Un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile du 21 juin 2018 n°17-21050) a récemment attiré notre attention en ce qu'il dessine les contours de la responsabilité de [...]

PLAN D’EXECUTION DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE ?2020-07-30T09:48:51+00:00

JURISPRUDENCE : LES JUGES ELARGISSENT LE CHAMP DE LA DECENNALE

Un arrêt de la cour de cassation (n°174 du 28 février 2018 : 17-13.478) vient de rappeler que les architectes doivent s’assurer que l’installateur d’un insert de cheminée, d’une pompe [...]

JURISPRUDENCE : LES JUGES ELARGISSENT LE CHAMP DE LA DECENNALE2020-07-30T09:48:52+00:00
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