Le crédit d’impôt recherche a été mis en place afin d’encourager les entreprises à réaliser des activités de recherche et développement. Qu’en est-il du secteur de l’architecture ? La recherche et développement concerne également l’architecture d’aujourd’hui. Elle tient un rôle de plus en plus central. Entre étude des modes de vie et recherche d’innovations constructives, la recherche en architecture pose les contours du monde de demain et façonne nos espaces et nos sociétés. Découvrez les modalités du crédit d’impôt recherche pour le secteur de l’architecture.

Sommaire du dossier dédié au CIR :

  • Le crédit d’impôt recherche, c’est quoi ?
  • Quels sont les changements en 2025 concernant le CIR ?
  • Le CIR est-il accessible aux agences d’architecture ?
  • Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?
  • Comment effectuer une demande de crédit d’impôt recherche ?
  • FAQ

Le crédit d’impôt recherche, c’est quoi ?

Le crédit d’impôt recherche (CIR) est un avantage fiscal conçu pour inciter les entreprises à investir dans la recherche et développement (R&D). En pratique, vous pourrez déduire les dépenses de R&D de l’année de vos impôts : impôt sur les sociétés (IS) ou impôt sur le revenu (IR) selon le régime fiscal de votre entreprise.

Bon à savoir : L’excédent peut être reporté pendant trois ans. À l’expiration de ce délai, vous aurez le droit de demander un remboursement.

Le CIR correspond à un pourcentage des dépenses R&D engagées par une entreprise au cours de l’année.

Son taux est de :
• 30 % des dépenses éligibles (50 % pour les départements d’Outre-mer), dans la limite de 100 000 000 € de dépenses ;
• 5 % pour la fraction supérieure à 100 000 000 €.

Il est calculé par année, quelle que soit la date de clôture de votre exercice.

Le CIR est accessible à toutes les entreprises industrielles, commerciales, artisanales et agricoles qui sont soumises à un régime réel d’imposition.

Quels sont les changements en 2025 concernant le CIR ?

La loi de finances pour 2025 a apporté quelques modifications au crédit d’impôt recherche. Elle a notamment exclu les dépenses suivantes :
• les dépenses liés aux brevets et aux certifications d’obtention végétale ;
• les frais de veille technologique ;http://Crédit impot
• le régime jeune docteur.

Par ailleurs, les dépenses de fonctionnement voient leur taux de prise en compte diminuer : de 43 % à 40 %.

Le CIR est-il accessible aux agences d’architecture ?

La vraie question est : les agences d’architecture réalisent-elles des activités de recherche et développement ? La réponse est oui !

Trois types d’activités sont éligibles au CIR. À savoir :
• la recherche fondamentale : elle consiste à réaliser des travaux pour acquérir de nouvelles connaissances ;
• la recherche appliquée : les travaux réalisés déterminent les applications des résultats de la recherche fondamentale ;
• le développement expérimental : ce sont des travaux basés sur la recherche fondamentale et sur la recherche appliquée qui permettent de concevoir de nouveaux processus ou de nouveaux produits.

En architecture, la R&D peut prendre diverses formes, telles que :
• des études, des collectes d’informations et des explorations de nouvelles tendances, technologies ou matériaux (par exemple, l’utilisation de la robotique et de l’intelligence artificielle) ;
• des recherches sur l’impact de l’architecture sur la santé et l’environnement ;
• des investigations sur les processus de conception ;
• des recherches en matière de durabilité, de technologie de construction, etc. Il peut s’agir, par exemple, de renforcer l’efficacité énergétique des bâtiments via la recherche de nouveaux matériaux à faible impact environnemental ;
• le développement de nouvelles idées et techniques pour améliorer la conception et la construction des bâtiments ;
• des applications pratiques de concepts issus de la recherche.

La seule condition pour que votre agence d’architecture perçoive le CIR est qu’elle soit soumise à l’IS ou à l’IR dans le cadre d’un régime réel d’imposition.

Bon à savoir :
Certaines entreprises exonérées d’impôt peuvent également bénéficier du CIR. C’est le cas des :
• jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• entreprises créées pour la reprise d’entreprises en difficulté ;
• entreprises situées dans des zones spécifiques : zone d’aide à finalité régionale (AFR), zone franche urbaine (ZFU TE), bassin d’emploi à redynamiser (BER), zone de restructuration de la défense (ZRD), zone franche d’activité des départements d’Outre-mer, zone de revitalisation rurale (ZRR), France ruralités revitalisation, bassin urbain à dynamiser (BUD) ou zone de développement prioritaire (ZDP).

Quelles sont les dépenses éligibles au CIR ?

Un grand nombre de dépenses liées à la R&D sont éligibles au crédit d’impôt recherche. Par exemple :
• les dépenses de personnel affecté aux projets R&D ;
• les frais de recherche externalisés auprès d’organisme de recherche public, d’établissement d’enseignement supérieur, de fondation, etc. ;
• les dépenses de recherches effectuées par des bureaux d’études et d’ingénierie agréés ;
• les amortissements de biens ou de bâtiments créés ou acquis neufs qui ont servi à la réalisation d’opérations de R&D ;
• la différence d’indemnisation de l’assurance et du coût de reconstruction ou de remplacement en cas de perte ou de dommage sur un bien ;
• les frais de dépôt, de défense, de dessins et de modèle en lien avec les projets R&D ;
• les dépenses de fonctionnement.

Comment effectuer une demande de crédit d’impôt recherche ?

La demande du crédit d’impôt recherche est à effectuer lors de la déclaration de résultat de votre entreprise à l’aide de la déclaration spéciale 2069-A-SD.

Certaines entreprises peuvent demander la restitution immédiate du crédit d’impôt lors de la déclaration. Il s’agit :
• des entreprises nouvelles ;
• des jeunes entreprises innovantes (JEI) ;
• des entreprises employant moins de 250 personnes et dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros (ou un total de bilan ne dépassant pas 43 millions d’euros) ;
• des entreprises ayant fait l’objet d’une conciliation, d’une sauvegarde, d’un redressement ou d’une liquidation judiciaire.

Votre agence d’architecture entre dans l’une des catégories ? Vous devez entrer la somme de la restitution immédiate dans la case 8TB.

En l’absence de restitution immédiate, le montant du crédit est à indiquer dans la case 8TC.

À noter : pensez à inclure dans cette case, le montant de la fraction de crédit d’impôt reportable.

En plus de cette déclaration, vous devez veiller à constituer un dossier complet détaillant :
• les dépenses éligibles ;
• les projets R&D concernés ;
• les activités et les équipements liés à la recherche ;
• les heures passées ;
• les résultats obtenus.

Ce dossier vous sera utile en cas de contrôle de l’administration fiscale.

Par ailleurs, il est recommandé d’inclure toutes les pièces justificatives liées aux projets R&D, telles que :
• les fiches de paie des chercheurs et des techniciens ;
• les factures des prestataires ;
• les contrats et les rapports de recherche ;
• les études techniques ;
• les fiches de suivi des projets de recherche.

Bon à savoir : les travaux R&D doivent être liés à des projets architecturaux innovants (expérimentation de nouvelles techniques, utilisation de nouveaux matériaux, etc.) et non à l’activité normale de votre agence d’architecture.

Les activités de R&D permettent à votre agence architecturale de créer de la valeur, d’accéder à de nouveaux marchés et d’améliorer vos méthodes. Elles font progresser l’architecture et vous donnent la possibilité de répondre aux besoins de demain.

Le cabinet d’expertise comptable CEA est spécialisé dans les métiers de l’architecture. Il vous assure un accompagnement sur mesure dans vos démarches pour obtenir le crédit d’impôt recherche. Nos experts vérifieront la conformité de votre dossier afin d’éviter un éventuel redressement de la part de l’administration fiscale.

FAQ

Que risque une agence d’architecture en cas de contrôle fiscal sur le CIR ?

En cas de contrôle, l’administration fiscale peut remettre en cause l’éligibilité des projets ou le montant des dépenses déclarées. Par ailleurs, une absence de justification technique peut aussi entraîner un redressement. Il est donc crucial d’anticiper et de préparer un dossier solide pour chaque projet R&D.

Peut-on cumuler le crédit d’impôt recherche avec d’autres aides à l’innovation ?

Oui, le crédit d’impôt recherche peut être cumulable avec d’autres dispositifs sous conditions (par exemple, le crédit d’impôt innovation et prêt pour l’innovation de la Bpifrance). .

En revanche, les subventions publiques perçues dans le cadre d’un projet R&D doivent être déduites des dépenses prises en considération pour le CIR.

Quelle est la différence entre le CIR et le crédit d’impôt innovation ?

Le CIR concerne les projets de R&D de recherche fondamentale, de recherche appliquée et de développement expérimental. Quant au crédit d’impôt innovation (CII), il s’intéresse davantage aux travaux d’innovation, aux opérations de conception de prototypes et aux installations pilotes de produits. Les projets doivent répondre à un critère de nouveauté.

Les opérations concernées par le CII arrivent généralement en aval de la phase de R&D.

Par ailleurs, seules les agences architecturales répondant à la définition de PME peuvent bénéficier du CII.

Son montant correspond à 20 % des dépenses engagées, dans la limite de 400 000 € par an.

Le CII et le CIR sont deux dispositifs cumulables et complémentaires. Découvrir notre article dédié.