En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements [...]
Tel est le constat dressé par la délégation sénatoriale aux entreprises dans un récent rapport d’information. Depuis sa création en décembre 2014, celle-ci a rencontré plusieurs centaines de chefs d’entreprise [...]
Les architectes dirigeants d’agence peuvent être soumis au régime social des indépendants ou RSI en tant que chefs d’entreprise. Ce dispositif de protection sociale dédié aux entrepreneurs fait l’objet de [...]
La mesure avait fait couler beaucoup d’encre en son temps et suscité de vives polémiques : instituer un référentiel pour le calcul des indemnités de licenciement injustifié. Contrairement à ce [...]
L’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France se mobilise pour favoriser la transmission d’entreprise dans le secteur de l’architecture notamment. Dans le cadre d’un livre blanc cosigné avec d’autres institutions comme [...]
Dans le cadre de la gestion de votre agence d’architecture, il est possible de constituer des provisions afin d’anticiper des charges à venir. Ces sommes pourront alors être déduites de [...]
Le prélèvement à la source compte parmi les grandes réformes fiscales du moment, qui envisage de vous faire « enfiler » une troisième casquette en plus de celles d’architecte et [...]
Le 8 juillet dernier est parue au Journal Officiel la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte revêt une importance considérable pour les [...]
« Rendre aux Français le fruit de leurs efforts » : tel est le slogan du gouvernement pour « teaser » la loi de finances à venir pour 2017. Concrètement, [...]
La loi El Khomri est finalement parue au Journal Officiel du 9 août dernier. Il aura fallu un ultime recours au fameux article 49-3 de la Constitution, manœuvré en plein [...]
