Quels sont les enjeux de la loi de finances 2018 ?
L’Assemblée nationale a validé, en date de mercredi 22 novembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Retouché depuis par le Sénat, le texte nécessite donc un nouveau passage [...]
Eclaircissements concernant le prélèvement à la source (PAS)
Précédemment abordé, on en sait désormais plus sur le prélèvement à la source ! Le ministère des finances a confirmé le 27 novembre dernier que le prélèvement à la source [...]
Le droit à l’erreur fiscale ou comptable, précisions autour d’une avancée de l’administration fiscale pour l’agence d’architecture
Présenté au Conseil des ministres le 27 novembre, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » vise deux objectifs. D'une part, le gouvernement [...]
Simplification du droit des sociétés d’architecture
La loi Sapin 2 a posé les bases d’un allègement du droit des sociétés d’architecture. Le tout était cependant en attente d’un texte d’application pour l’entrée en vigueur définitive. C’est [...]
Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes
Petite révolution juridique dans l’univers de la construction, la carte professionnelle du BTP instituée par la loi Macron est entrée en vigueur le 22 mars dernier. L’expert-comptable CEA informe les [...]
5 propositions du RSI pour la Sécurité sociale des architectes
A l’heure où le régime social des indépendants (RSI) est plus que jamais malmené et critiqué au nom de ses dysfonctionnements, le principal intéressé organise sa défense afin d’éviter d’être [...]
Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?
En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements [...]
Urgence de moderniser la transmission d’agence d’architecture en France !
Tel est le constat dressé par la délégation sénatoriale aux entreprises dans un récent rapport d’information. Depuis sa création en décembre 2014, celle-ci a rencontré plusieurs centaines de chefs d’entreprise [...]
Actu RSI : quelles nouveautés en 2017 pour les architectes indépendants ?
Les architectes dirigeants d’agence peuvent être soumis au régime social des indépendants ou RSI en tant que chefs d’entreprise. Ce dispositif de protection sociale dédié aux entrepreneurs fait l’objet de [...]
Un licenciement dans votre agence d’architecture ? Le barème d’indemnisation vient de paraître…
La mesure avait fait couler beaucoup d’encre en son temps et suscité de vives polémiques : instituer un référentiel pour le calcul des indemnités de licenciement injustifié. Contrairement à ce [...]
