« Rendre aux Français le fruit de leurs efforts » : tel est le slogan du gouvernement pour « teaser » la loi de finances à venir pour 2017. Concrètement, une baisse de charge fiscale semble se dessiner pour votre agence d’architecture. L’expert-comptable CEA fait le point à l’attention des professionnels de la construction…
Le CICE à l’honneur pour 2017 au bénéfice de votre entreprise d’architecture
Le fameux « pacte de responsabilité » de même que le crédit d’impôt pour la compétitivité (CICE) et les diverses mesures fiscales comme la suppression de la surtaxe impôt sur les sociétés et le suramortissement, sont montés en puissance depuis l’année 2014.
Deux vagues successives de diminution des contributions sociales des entreprises (cotisations familiales et URSSAF notamment) ont permis également de libérer quelque peu la trésorerie des entreprises d’architecture.
Aujourd’hui (à l’approche des élections présidentielles), le gouvernement se propose d’aller plus loin avec un renforcement du crédit d’impôt en faveur de la compétitivité et de l’emploi.
Pour mémoire, le CICE vous permet d’obtenir une réduction fiscale pour votre agence d’architecture à hauteur de 6 % des salaires bruts de vos employés, les fonds économisés devant être affectés à des investissements en termes d’innovation, de formation, de recrutement, de développement sur des marchés nouveaux ou bien encore, de transition écologique et énergétique.
TRUCS & ASTUCES :
Les comptables de l’équipe CEA spécialisés dans les métiers de l’architecture, sont compétents pour mettre en place le CICE dans votre agence.
Le renforcement du crédit d’impôt compétitivité pour 2017 devrait se traduire par une hausse du taux de 6 à 7 % représentant un allégement supplémentaire pour les entreprises du secteur de la construction.
L’impôt sur les sociétés de votre agence d’architectes devrait baisser en 2017
Le pacte de responsabilité se prolonge l’année prochaine et cela devrait se traduire également par une diminution de l’impôt sur les sociétés. Il est en effet prévu que le taux de droit commun, actuellement de 33,33 %, soit abaissé à 28 % pour les petites et moyennes entreprises dont le chiffre d’affaires ne dépasse pas 50 millions d’euros et ceci, jusqu’à 75 000 euros de bénéfice.
Le taux réduit de 15 % n’est revanche pas concerné par le projet de réforme fiscale. Pour information, celui-ci s’applique aux petites agences d’architecture jusqu’à 38 120 euros de résultat annuel.
BON À SAVOIR :
Un aspect particulièrement contesté de la loi Travail résidait dans la mise en place d’un barème obligatoire pour calculer les indemnités de licenciement injustifié.
Le gouvernement envisage également de réduire l’impôt sur le revenu. L’entrée dans le barème de l’IR devrait encore gagner en progressivité au profit des bourses les plus modestes, particuliers mais également entreprises ayant opté pour l’impôt sur le revenu.
