Le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron et la Secrétaire d’Etat Martine Pinville ont installé le comité de pilotage pour favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France dans [...]
Le droit de la commande publique est en pleine rénovation sous l’influence du droit européen. Le Sénat suggère dans un récent rapport de « surfer » sur cette dynamique pour ouvrir davantage [...]
Un article du blog compta-architectes.com est déjà consacré au projet de loi Macron. Nous revenons aujourd’hui sur ce texte particulièrement médiatisé et désormais en vigueur depuis le 8 août 2015. [...]
Un rapport a été remis le 27 juillet dernier au gouvernement pour une clarification du bulletin de salaire. L’objectif est de rendre ce document plus intelligible pour le salarié tout [...]
Un décret en date du 18 mai 2015 est venu apporter plusieurs mesures simplifiant le fonctionnement des sociétés : SARL, SNC, SA… Retour d’information à l’attention des architectes dirigeants d’agence, ayant [...]
« Tout pour l’emploi dans les PME et les TPE » : le gouvernement a rendu public le 9 juin dernier un plan d’action en faveur des petites et moyennes entreprises. L’objectif est [...]
Le très médiatique projet de loi pour la croissance et l’activité est finalement passé en force le 19 février dernier, mobilisant le fameux article 49, alinéa 3 de la Constitution. [...]
La Cour de cassation a récemment jugé que dans le cadre d’une cession d’entreprise telle qu’une agence d’archi, la présence au contrat d’une garantie quant à la valeur d’actif de [...]
L’Ordre des architectes d’Île-de-France organise vendredi 6 mars 2015 la première séance d’un TD consacré à la rémunération au temps passé intitulé « Connaissez-vous votre taux horaire ? ». Les inscriptions au [...]
La fin de l’année et ses réjouissances : Noël, le réveillon, les chocolats… et l’irremplaçable loi de financement de la sécurité sociale ! La « cuvée 2015 » apporte son lot de nouveautés pour [...]
