« Tout pour l’emploi dans les PME et les TPE » : le gouvernement a rendu public le 9 juin dernier un plan d’action en faveur des petites et moyennes entreprises. L’objectif est d’actionner (encore) ce levier économique fondamental pour favoriser la relance. Plusieurs mesures sont au programme et le secteur de l’architecture est directement concerné !
Lever les freins à l’emploi dans les TPE et PME d’architecture
Favoriser l’embauche dans les petites structures constitue un des axes du plan d’action gouvernemental. Diverses mesures sont proposées à cette fin, entre autres :
- Mettre en place une aide à la première embauche : cette « aide au recrutement du premier salarié » devrait s’appliquer à toute agence d’architecture n’ayant pas eu d’employé depuis au moins 12 mois et recrutant un salarié en CDI ou en CDD de plus de 12 mois. L’aide devrait s’élever à 4 000 euros sur 2 ans.
- Assouplir les conditions de rupture des contrats d’apprentissage (le gouvernement parle curieusement de consolidation de la relation employeur-apprenti pour désigner cette mesure… tout la magie de la communication politique sans doute !)
- Autoriser deux renouvellements pour les CDD et les contrats d’intérim : il s’agit là encore d’introduire un peu de souplesse dans le droit du travail pour débloquer les freins à l’embauche. Pour l’heure, dans la plupart des cas, ces contrats ne peuvent être renouvelés qu’une seule fois. Le gouvernement propose d’autoriser un renouvellement supplémentaire.
Toute une série de mesures sont ainsi proposées, répondant à la même philosophie de droite (mais pudiquement couverte d’une communication de gauche…) – par exemple également, plafonner le montant des indemnités de licenciement sans cause réelle et sérieuse – mais qui au final servent l’intérêt des chefs d’entreprise et donc le vôtre en tant qu’architecte dirigeant d’agence !
Développer l’activité des petites agences d’archi
Le gouvernement entend également dynamiser l’activité des TPE et PME. Cela passe notamment par une poursuite du chantier visant à ouvrir davantage le sésame vers la commande publique. Cette orientation, impulsée par Bruxelles, est en œuvre depuis un certain temps déjà, nous avions déjà eu l’occasion d’en rendre compte dans un article dédié.
Le plan d’action se propose aussi d’améliorer la situation de trésorerie des agences d’architecture. Le constat est pris, en effet : le développement des TPE et PME se heurte souvent à des problèmes de financement, avec en tête, la question des délais de paiement. Il est ainsi offert, sur ce dernier point, de poursuivre la politique de publicité de ces délais et de rendre publique les sanctions prononcées en la matière par la DGCCRF.
Faciliter la création et la reprise d’entreprises dans le secteur de l’architecture
Création et transmission d’entreprises : voilà qui intéresse directement votre expert-comptable préféré, spécialisé dans le domaine de l’archi ! A cet égard, le gouvernement propose différentes mesures, notamment :
- Développer l’entrepreneuriat des demandeurs d’emploi et des jeunes : il s’agit par exemple d’augmenter le nombre de créateurs accompagnés dans le programme NACRE.
- Simplifier la transmission des entreprises : l’idée d’un « parcours de formation à la reprise » est ainsi mise en avant, de même qu’un allègement des modalités de cession des fonds de commerce. En outre, le droit à l’information préalable des salariés en cas de transmission de l’entreprise devrait être simplifié.
