Moins de procédure périlleuse pour les PME, des délais plus courts, des conditions d’accès moins strictes, la Commission européenne vient de publier trois nouvelles directives réformant le droit des marchés [...]
Les partenaires sociaux ont eux aussi imaginé un plan de construction, la convention collective, pour bâtir des fondements solides en matière de droit social. Et comme vous le savez, il [...]
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel l’œuvre architecturale accède à la protection du droit d’auteur sous réserve d’être originale et pas simplement nouvelle. [...]
C’est une nouvelle incitation publique à l’« éco-attitude », cette fois par le biais fiscal : la TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5,5 %. Les architectes sont concernés ! [...]
La gargantuesque loi ALUR et ses 169 pages regorgent de nouveautés : encadrement et garantie universelle des loyers, création d’un formulaire type pour le bail, lutte contre l’habitat indigne… Nous proposons [...]
Le coefficient d’occupation des sols (COS), qui servait à déterminer la surface constructible d’un terrain, a été supprimé par la loi ALUR. L’outil, a-t-on relevé, pêchait par manque de finesse [...]
La prochaine séance des Ateliers numériques, le 4 Juin 2014, sera l’occasion d’aborder les outils et services en ligne pour les architectes. […]
Conformément à l’article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, les principaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables en France sur les produits et [...]
Depuis peu, le juge est tenu de respecter la stipulation du contrat d’architecte prévoyant l’exclusion de sa responsabilité in solidum en cas de dommage causé par sa faute et par celle [...]
Depuis le 1er janvier, la durée de travail pour les nouveaux contrats à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures. […]
