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Principaux enjeux du Dispositif logement

La loi dite « Logement et mobilité » - prévue pour la fin d’année 2017 - doit permettre de redynamiser le parc immobilier français. Portée par le ministre de la Cohésion des [...]

Principaux enjeux du Dispositif logement2020-07-30T09:49:06+00:00

Quels sont les enjeux de la loi de finances 2018 ?

L’Assemblée nationale a validé, en date de mercredi 22 novembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Retouché depuis par le Sénat, le texte nécessite donc un nouveau passage [...]

Quels sont les enjeux de la loi de finances 2018 ?2020-07-30T09:49:06+00:00

Le droit à l’erreur fiscale ou comptable, précisions autour d’une avancée de l’administration fiscale pour l’agence d’architecture

Présenté au Conseil des ministres le 27 novembre, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » vise deux objectifs. D'une part, le gouvernement [...]

Le droit à l’erreur fiscale ou comptable, précisions autour d’une avancée de l’administration fiscale pour l’agence d’architecture2020-07-30T09:49:17+00:00

Simplification du droit des sociétés d’architecture

La loi Sapin 2 a posé les bases d’un allègement du droit des sociétés d’architecture. Le tout était cependant en attente d’un texte d’application pour l’entrée en vigueur définitive. C’est [...]

Simplification du droit des sociétés d’architecture2020-07-30T09:49:17+00:00
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