Les architectes dirigeants d’agence peuvent être soumis au régime social des indépendants ou RSI en tant que chefs d’entreprise. Ce dispositif de protection sociale dédié aux entrepreneurs fait l’objet de [...]
La mesure avait fait couler beaucoup d’encre en son temps et suscité de vives polémiques : instituer un référentiel pour le calcul des indemnités de licenciement injustifié. Contrairement à ce [...]
L’Ordre des experts-comptables de Paris Ile-de-France se mobilise pour favoriser la transmission d’entreprise dans le secteur de l’architecture notamment. Dans le cadre d’un livre blanc cosigné avec d’autres institutions comme [...]
Dans le cadre de la gestion de votre agence d’architecture, il est possible de constituer des provisions afin d’anticiper des charges à venir. Ces sommes pourront alors être déduites de [...]
Le prélèvement à la source compte parmi les grandes réformes fiscales du moment, qui envisage de vous faire « enfiler » une troisième casquette en plus de celles d’architecte et [...]
Le 8 juillet dernier est parue au Journal Officiel la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte revêt une importance considérable pour les [...]
« Rendre aux Français le fruit de leurs efforts » : tel est le slogan du gouvernement pour « teaser » la loi de finances à venir pour 2017. Concrètement, [...]
La loi El Khomri est finalement parue au Journal Officiel du 9 août dernier. Il aura fallu un ultime recours au fameux article 49-3 de la Constitution, manœuvré en plein [...]
Le 18 août dernier est paru aux éditions Eyrolles un ouvrage des avocates Amélie Blandin et Anne-Marie Bellenger, consacré aux aspects juridiques du BIM (building information modeling) : « Le [...]
Le BIM (Building Information Modeling) fait largement parler de lui dans le milieu de l’architecture et du bâtiment. Une notion complexe, très discutée au plan technique et politique… Alors, simple [...]
