Les cotisations à l’Ordre des architectes évoluent en 2024. Solidarité renforcée, tarification adaptée aux différentes activités menées par les architectes et aux différents statuts des sociétés… Nous revenons sur les tenants et aboutissants de cette réforme.

 

Hausse des barèmes d’exonération pour davantage de solidarité

La réforme a pour objectif de permettre à davantage de libéraux, d’associés et de sociétés de bénéficier du système de solidarité. En effet, l’Ordre des architectes a décidé de relever les seuils de revenus en dessous desquels les montants de cotisation peuvent être diminués.

Ainsi, les architectes libéraux pratiquant la maîtrise d’œuvre aux revenus annuels inférieurs à :

  • 25 000 € peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation, avec un montant fixé à 360 € ;
  • 20 000 € peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation, avec un montant fixé à 180 € ;
  • 10 000 € peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation, avec un montant fixé à 90 €.

Les associés et/ou les gérants d’une société d’architecture pour des revenus annuels inférieurs à :

  • 20 000 € peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation, avec un montant fixé à 180 € ;
  • 10 000 € peuvent bénéficier d’exonérations de cotisation, avec un montant fixé à 90 €.

 

Une tarification qui se veut adaptée à toutes les activités

Le montant de la cotisation est également de 90 euros pour les architectes :

  • salariés d’un organisme d’études exerçant exclusivement pour le compte de l’État ou d’une collectivité locale dans le domaine de l’aménagement et de l’urbanisme ;
  • fonctionnaires ou agents publics n’exerçant pas de missions de maîtrise d’œuvre ;
  • exerçant à titre exclusif une autre activité liée à l’architecture à titre individuel ou associé, ainsi qu’en tant que salarié non associé ;
  • travaillant dans un CAUE.

Retrouvez ici le détail des montants de cotisation en vigueur au 1er janvier 2024 pour les personnes physiques.

 

Une aide pour accompagner les architectes lors d’une reprise d’activité et dans le cas de circonstances exceptionnelles

Afin d’inciter les architectes à se réinscrire au Tableau de l’Ordre après une période d’inactivité, l’Ordre des architectes a fixé un montant de 90 euros. Ce tarif est applicable à tous avec, par ailleurs, une exonération totale de cotisation lors de l’année de réinscription.
Un autre point à noter est l’examen par la Commission solidarité entraide des demandes d’exonération de la cotisation totale, partielle ou supplémentaire pour des raisons exceptionnelles.

 

Une évolution des cotisations pour les sociétés

L’Ordre des architectes a également créé une tranche de cotisation pour distinguer les sociétés pluripersonnelles, dont tous les associés sont inscrits au tableau de l’Ordre. Le montant de la cotisation est de 720 euros. En revanche, pour les sociétés d’architecture pluripersonnelles dont au moins un associé n’est pas inscrit à l’Ordre le montant de la cotisation s’élève alors à 1 080 euros. Cette différence de montant devrait inciter certaines sociétés à inscrire au Tableau l’ensemble des associés…

Pour finir, l’Ordre des architectes a noté un point de vigilance : celui des SARL comptant un seul associé inscrit à l’Ordre. En vue de bénéficier d’un montant de cotisation moindre, il serait conseillé d’effectuer un changement de statut juridique en faisant le choix d’une société unipersonnelle.  Cela est notamment intéressant pour les sociétés constituées à l’époque où les sociétés individuelles n’existaient pas encore.

Retrouvez ici la nouvelle grille de montants de cotisation en vigueur au 1er  janvier 2024 pour les personnes morales.

 

Nous vous accompagnons dans la gestion au quotidien de votre agence d’architecture, et notamment celles liées au changement de statut juridique.