Loi pacte les changements à retenir
Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement [...]
Le point sur les taux d’impôt sur les sociétés en Europe
La concurrence est sévère entre les pays européens concernant le taux d'impôt sur les sociétés et ceci pour inciter les entreprises multinationales à s’installer dans un pays. L’objectif affiché est [...]
La TVA et notes de frais : comment s’en sortir ?!
Suite à vos nombreuses interrogations, nous vous livrons un petit rappel concernant les règles générales de déductibilité de la TVA sur vos frais professionnels. Règles de base liées à la [...]
Devenir du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi)
Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que [...]
Déclaration de revenus 2019 – Quels sont les pièges à éviter ?
Le prélèvement à la source s’applique à partir du 1er janvier 2019, cela signifie que l’impôt sur le revenu est - par exemple et suivant les situations - directement ponctionné [...]
Cybercriminalité et vol des données fiscales des particuliers : l’alerte est donnée !
Le prélèvement à la source digitalisé a d’indéniables aspects pratiques mais il donne une opportunité inépuisable de tentative de malware (logiciel pouvant être un virus) et de phishing (escroquerie par [...]
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité
Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, [...]
Quelles sont les différences entre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?
Architectes ! Mobilisez-vous ! Vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts destinés aux entreprises qui servent l’innovation ou la recherche. Le tout est de savoir si vous correspondez aux critères demandés. [...]
Comment calculer sa cotisation d’assurance professionnelle 2019 ?
L’article 16 de la loi du 3 janvier 1977 sur l’architecture impose à toute personne inscrite au tableau dont la responsabilité peut être engagée à raison des actes qu’elle accomplit [...]
Le point sur les zones aidées
Pour maintenir une cohésion sur le territoire, le gouvernement a mis en place un système de zones aidées. L’implantation d’une entreprise dans une zone de franches urbaines permet de bénéficier [...]