Emettre une facture, les règles à respecter
La facturation doit répondre à un formalisme précis tant pour le contenu que pour leur émission. Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit [...]
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Pour créer une entreprise, un certain nombre de formalités sont nécessaires. Elles dépendent de la forme juridique choisie et visent l’ultime démarche – symbolique en ce qu’elle lui donne une [...]
Afin de fidéliser les talents essentiels à la création de valeur, les startups disposent de plusieurs mécanismes d'intéressement au capital. Il s’agit pour nous d’étudier précisément les BSPCE (bons de [...]
La loi dite “Avenir professionnel” applicable depuis le 1er janvier 2019 instaure de nouveaux droits notamment en matière de formation professionnelle. Nous avons fait le point sur les grandes lignes [...]
A l’occasion d’une reprise de société par rachat des titres, on emploie fréquemment une clause de garantie d’actif et de passif, la fameuse « GAP » qui présente l’avantage de [...]
Contrats, factures, livre comptable, annexes au bilan comptable, statuts de société… Tous ces documents sont précieux et font l’objet de strictes règles de conservation. Qu’en-est-il ? Documents civils et commerciaux [...]
Conserver et stocker ses documents numériques : le point sur la dématérialisation Les modalités à mettre en œuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme [...]
La transition numérique est en marche et telle que d’ici 2020, l’ensemble des factures à destination des acteurs du secteur public devront être numériques. Quels sont donc ces contours de [...]
Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement [...]
La concurrence est sévère entre les pays européens concernant le taux d'impôt sur les sociétés et ceci pour inciter les entreprises multinationales à s’installer dans un pays. L’objectif affiché est [...]

