L’épidémie de Covid-19 que traverse actuellement la France paralyse le fonctionnement de nombreuses entreprises. Dans ce contexte exceptionnel, le dispositif d’activité partielle a été modifié par décret afin de permettre [...]
Les petites entreprises subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Afin de les aider à surmonter leurs difficultés, le gouvernement a mis en place un [...]
Dans le but d’aider les entreprises à traverser le contexte épidémique actuel, le gouvernement a mis en place un dispositif inédit de garantie. Celui-ci permet de soutenir le financement bancaire [...]
Afin de soulager les entreprises particulièrement fragilisées par la crise sanitaire actuelle, l’État a mis en place une série de dispositifs d’assouplissement. Ainsi, l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 [...]
La facturation doit répondre à un formalisme précis tant pour le contenu que pour leur émission. Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit [...]
Pour créer une entreprise, un certain nombre de formalités sont nécessaires. Elles dépendent de la forme juridique choisie et visent l’ultime démarche – symbolique en ce qu’elle lui donne une [...]
Afin de fidéliser les talents essentiels à la création de valeur, les startups disposent de plusieurs mécanismes d'intéressement au capital. Il s’agit pour nous d’étudier précisément les BSPCE (bons de [...]
La loi dite “Avenir professionnel” applicable depuis le 1er janvier 2019 instaure de nouveaux droits notamment en matière de formation professionnelle. Nous avons fait le point sur les grandes lignes [...]
A l’occasion d’une reprise de société par rachat des titres, on emploie fréquemment une clause de garantie d’actif et de passif, la fameuse « GAP » qui présente l’avantage de [...]
Contrats, factures, livre comptable, annexes au bilan comptable, statuts de société… Tous ces documents sont précieux et font l’objet de strictes règles de conservation. Qu’en-est-il ? Documents civils et commerciaux [...]
