Les droits d’enregistrement désignent un impôt perçu à l’accomplissement de certaines formalités. Ces droits seront calculés différemment selon la nature de l’opération réalisée. Certains droits sont fixes, pour un montant [...]
La crise sanitaire a entrainé un ralentissement important de l’activité économique et rendu l’avenir très incertain (report de chantiers, report de dépôts ou d’instructions de PC,….). Les entreprises d’architectures et [...]
Que votre société d’architecture dispose d’un excédent de trésorerie ou bien que vous ayez besoin de recourir à un emprunt en vue de la développer, le prêt interentreprises est susceptible [...]
Le départ d’un architecte associé de son cabinet se traduit par la cession des actions ou parts sociales qu’il détient dans la société. Cependant, il est une difficulté pratique à [...]
La crise sanitaire et le confinement consécutif ont fortement impacté les acteurs économiques d’île-de-France. Malgré la mise en place de diverses mesures d’aide, de nombreuses entreprises n’ont pas ou plus [...]
Le Prêt atout BPI a pour objectif d’aider les petites et moyennes entreprises dont l’activité est impactée par la crise du Covid-19. Activé le 2 mars 2020 par la Banque [...]
L’épidémie de Covid-19 que traverse actuellement la France paralyse le fonctionnement de nombreuses entreprises. Dans ce contexte exceptionnel, le dispositif d’activité partielle a été modifié par décret afin de permettre [...]
Les petites entreprises subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Afin de les aider à surmonter leurs difficultés, le gouvernement a mis en place un [...]
Dans le but d’aider les entreprises à traverser le contexte épidémique actuel, le gouvernement a mis en place un dispositif inédit de garantie. Celui-ci permet de soutenir le financement bancaire [...]
Afin de soulager les entreprises particulièrement fragilisées par la crise sanitaire actuelle, l’État a mis en place une série de dispositifs d’assouplissement. Ainsi, l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 [...]
