Eclaircissements concernant le prélèvement à la source (PAS)
Précédemment abordé, on en sait désormais plus sur le prélèvement à la source ! Le ministère des finances a confirmé le 27 novembre dernier que le prélèvement à la source [...]
Le droit à l’erreur fiscale ou comptable, précisions autour d’une avancée de l’administration fiscale pour l’agence d’architecture
Présenté au Conseil des ministres le 27 novembre, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » vise deux objectifs. D'une part, le gouvernement [...]
Le « chantier » du prélèvement à la source dans votre agence d’architecture
Le prélèvement à la source compte parmi les grandes réformes fiscales du moment, qui envisage de vous faire « enfiler » une troisième casquette en plus de celles d’architecte et [...]
Projet de loi de finances pour 2017 : moins d’impôts pour votre agence d’architectes !
« Rendre aux Français le fruit de leurs efforts » : tel est le slogan du gouvernement pour « teaser » la loi de finances à venir pour 2017. Concrètement, [...]
TVA de l’architecte : un taux réduit pour les livraisons de logements intermédiaires
La construction de logements intermédiaires bénéficie en principe d’un taux réduit de 10 % de taxe sur la valeur ajoutée. La loi de finances pour 2016 puis l’administration fiscale sont [...]
PLFR 2015 : une fiscalité d’investissement en faveur des PME d’architecture
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) est actuellement débattu par les parlementaires. Outre des préoccupations d’ordre « fiscalo-écologique », ce texte met à l’honneur les jeunes entreprises [...]
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 : quelques pépites à l’attention des architectes TNS
La fin de l’année et ses réjouissances : Noël, le réveillon, les chocolats… et l’irremplaçable loi de financement de la sécurité sociale ! La « cuvée 2015 » apporte son lot de nouveautés pour [...]
Budget rectificatif 2014 : quelles incidences pour les entreprises d’architecture ?
Allégée par le Conseil constitutionnel d’une part centrale de son volet le plus médiatique (le fameux pacte de responsabilité), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) – [...]
TVA réduite pour les prestations architecturales de rénovation énergétique
C’est une nouvelle incitation publique à l’« éco-attitude », cette fois par le biais fiscal : la TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5,5 %. Les architectes sont concernés ! [...]
10 %, 20 % : les taux de TVA changent en 2014
Conformément à l’article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, les principaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables en France sur les produits et [...]
