Présenté au Conseil des ministres le 27 novembre, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » vise deux objectifs. D'une part, le gouvernement [...]
Le prélèvement à la source compte parmi les grandes réformes fiscales du moment, qui envisage de vous faire « enfiler » une troisième casquette en plus de celles d’architecte et [...]
« Rendre aux Français le fruit de leurs efforts » : tel est le slogan du gouvernement pour « teaser » la loi de finances à venir pour 2017. Concrètement, [...]
La construction de logements intermédiaires bénéficie en principe d’un taux réduit de 10 % de taxe sur la valeur ajoutée. La loi de finances pour 2016 puis l’administration fiscale sont [...]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) est actuellement débattu par les parlementaires. Outre des préoccupations d’ordre « fiscalo-écologique », ce texte met à l’honneur les jeunes entreprises [...]
La fin de l’année et ses réjouissances : Noël, le réveillon, les chocolats… et l’irremplaçable loi de financement de la sécurité sociale ! La « cuvée 2015 » apporte son lot de nouveautés pour [...]
Allégée par le Conseil constitutionnel d’une part centrale de son volet le plus médiatique (le fameux pacte de responsabilité), la loi de financement rectificative de la sécurité sociale (LFRSS) – [...]
C’est une nouvelle incitation publique à l’« éco-attitude », cette fois par le biais fiscal : la TVA pour les travaux de rénovation énergétique passe à 5,5 %. Les architectes sont concernés ! [...]
Conformément à l’article 68 de la troisième loi de finances rectificative pour 2012, les principaux taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicables en France sur les produits et [...]
Alors que l’Assemblée vient d’adopter le volet recettes du projet de loi de finances, CEA vous invite à revenir sur les points essentiels à retenir pour l’année 2014. [...]