Afin de favoriser le dialogue social et le paritarisme dans le secteur des professions libérales, une cotisation obligatoire portant sur la masse salariale a été instaurée à compter de l’année 2024. Mise en suspens en 2021, cette cotisation a été remise au goût du jour pour l’année 2024. Elle est désormais collectée par l’ADSPL, l’Association pour le développement du dialogue social et du paritarisme dans le secteur des professions libérales (www.adspl.fr).
En tant qu’Architecte exerçant en profession libérale, vous pouvez être redevable de cette cotisation obligatoire. Cette cotisation représente 0,04 % de la masse salariale brute de votre agence.
Exceptionnellement, pour l’année 2024, la collecte se fait en deux temps :
- un acompte pour le 1er semestre, soit la période située entre le 01/01/2024 au 30/06/2024 ;
- un solde au 1er trimestre 2025, soit la période située entre le 01/07/2024 au 31/12/2024.
D’ici dimanche 15 septembre 2024, vous devrez donc vous acquitter du premier paiement de cette cotisation obligatoire.
La démarche est simple et rapide. Pour cette première année, le paiement se fait en ligne uniquement par carte bancaire via le site de l’ADSPL (www.adspl.fr). Par la suite, d’autres moyens de paiement seront proposés.
Pour toute question, nous vous invitons à vous rapprocher de vos interlocuteurs Exentys.