Les petites entreprises subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Afin de les aider à surmonter leurs difficultés, le gouvernement a mis en place un fonds de solidarité doté de 7 milliards d’euros. Sur simple déclaration, les entreprises peuvent ainsi bénéficier d’une première aide allant jusqu’à 1500 euros. Le cabinet d’expertise comptable CEA vous éclaire sur le fonctionnement de cette aide et sur les conditions à remplir pour en bénéficier.

Les bénéficiaires du fonds de solidarité

L’État a souhaité apporter son soutien à une majorité d’acteurs économiques. Le décret n° 2020-371 du 30 mars 2020 dresse la liste des bénéficiaires du fonds de solidarité.

L’aide financière s’adresse aux personnes physiques (travailleurs indépendants, artistes-auteurs etc.) et aux personnes morales de droit privé (sociétés, associations etc.) exerçant une activité économique.

L’entreprise doit remplir trois conditions cumulatives pour pouvoir prétendre au fonds de solidarité :

  • Elle doit employer un maximum de 10 salariés
  • Elle doit faire état d’un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million d’euros
  • Le bénéfice annuel imposable de l’entreprise doit être inférieur à 60 000 euros sur le dernier exercice clos

! Bon à savoir : le décret n° 2020-433 du 16 avril 2020 a élargi la liste des entreprises pouvant bénéficier du dispositif. Ainsi, les entreprises en état de cessation de paiement antérieur au 1er mars 2020 qui ne sont pas en liquidation peuvent désormais faire une demande d’attribution du fonds.

Demeurent exclues du fonds de solidarité : les entreprises créées après le 1er février 2020, les entreprises en liquidation judiciaire au 1er mars 2020, les personnes titulaires d’un contrat de travail à temps complet en mars 2020, les personnes titulaires d’une pension de retraite et les dirigeants ayant perçu des indemnités journalières supérieures à 800 euros en mars 2020 (arrêt de travail, congé maladie etc.).

Les conditions d’éligibilité au fonds de solidarité

Depuis le vendredi 3 avril 2020, une entreprise répondant aux conditions de taille et de chiffre d’affaires précédemment citées est éligible au fonds de solidarité si :

  • Elle a subi une baisse de chiffre d’affaires de 50 % minimum pour le mois en cours

OU

  • Elle a fait l’objet d’une fermeture administrative liée à la crise sanitaire (interdiction d’accueil du public) entre le 1er et le 31 avril 2020

Le montant de l’aide

Le montant de l’aide est égal à la perte de chiffre d’affaires subie, dans la limite de 1500 euros. Pour calculer la différence de chiffre d’affaires et donc le montant de l’aide, il faut se baser sur l’antériorité de l’activité. La date de création de l’entreprise est également à prendre en compte.

! Bon à savoir : pour le mois d’avril 2020, à la différence du mois de mars, le calcul de la perte du chiffre d’affaires peut se faire, au choix de l’entreprise, soit par rapport au chiffre d’affaires mensuel moyen sur 2019, soit par rapport au chiffre d’affaires du mois d’avril 2019.

Par ailleurs, une aide complémentaire d’un montant pouvant aller de 2000 à 5000 euros pourra être versée aux personnes bénéficiaires du fonds de solidarité. Les régions sont chargées de l’instruction des dossiers. Pour pouvoir y prétendre, les personnes doivent employer au moins un salarié.  De plus, elles doivent justifier d’une impossibilité de régler leurs dettes à trente jours, ainsi que d’un refus de prêt de trésorerie par leur banque.

La demande d’aide

Vous avez vérifié les conditions d’attribution du fonds de solidarité et vous êtes assuré de votre éligibilité ? Vous devez faire votre demande d’aide avant la fin du mois suivant (avant le 31/05 pour le mois d’avril). Faites votre demande le plus tôt possible pour percevoir les fonds rapidement.