Vous êtes architecte et vous souhaitez soutenir une association ? Vous envisagez d’apporter votre contribution à une œuvre d’intérêt général ? Les agences d’architectes qui effectuent un don à un organisme peuvent bénéficier d’une réduction d’impôt au titre du mécénat d’entreprise. Cette réduction s’applique à l’ensemble des dons effectués mais connaît certaines limites. Votre cabinet d’expertise comptable CEA vous dit tout sur le mécénat d’entreprise.

Quelles sont les conditions relatives au don ?

Trois types de dons peuvent faire l’objet d’un mécénat :

  • Un versement numéraire
  • Un don en nature
  • Un don en compétence

Le versement d’un don n’est pas soumis à la TVA.

Le bénéficiaire du don doit délivrer au donateur un reçu fiscal.

Bon à savoir : pour être considéré comme un don, le bénéficiaire ne doit vous offrir aucune contrepartie de valeur équivalente. Ainsi, dans le cas contraire, vous ne serez pas considéré comme mécène !

De plus, cette contrepartie équivalente ne doit pas prendre la forme d’une prestation publicitaire au profit de l’entreprise versante. Si tel est le cas, il s’agira alors d’une opération de parrainage et non de mécénat.

Quels sont les organismes concernés par le mécénat ?

Votre agence d’architecte peut devenir mécène en effectuant un don envers les organismes suivants :

  • L’État et ses établissements publics
  • Les fondations ou associations reconnues d’utilité publique ou d’intérêt général (à but non lucratif)
  • Les organismes agréés sans but lucratif dont l’objet exclusif est de verser des aides financières aux PME (investissement, accompagnement, aide à la création ou la reprise d’entreprise, financement du besoin en fonds de roulement, prêt d’honneur sans garantie et sans intérêts, etc.).
  • Les fonds de dotation
  • Les organismes du spectacle vivant pour des activités de diffusion d’œuvres dramatiques, lyriques, musicales, chorégraphiques, cinématographiques et de cirque
  • Les sociétés ayant pour activité principale l’organisation d’expositions d’art contemporain
  • Les organismes de sauvegarde de biens culturels contre les effets d’un conflit armé
  • Les établissements d’enseignement supérieur publics ou privés agréés

Comment fonctionne la réduction d’impôt mécénat ?

Le taux de la réduction fiscale est de :

  • 60 % du montant pour la fraction du don inférieure ou égale à 2 millions d’euros pour un don à une œuvre d’intérêt général
  • 40 % du montant pour la fraction supérieure à 2 millions d’euros pour un don à une œuvre d’intérêt général 
  • 90 % du montant du don pour un versement en faveur de l’achat public de trésors nationaux
  • 40 % du montant d’acquisition pour l’achat direct de trésors nationaux

Le chiffre d’affaires de votre agence détermine le plafond de la réduction d’impôts. Ce plafonnement se fait par exercice.

Pour pouvoir bénéficier de la réduction, le donateur doit apporter la preuve du don. Il doit ainsi conserver le reçu fiscal.

Le cabinet d’expertise comptable CEA spécialisé dans la gestion comptable et fiscale des architectes est à votre service. Contactez-nous dès maintenant pour mettre en place le mécénat dans les conditions qui vous assureront une réduction fiscale.