L’arrêté du 24 mai 2018 – paru le 2 juin 2018 – relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur les panneaux d’affichage des autorisations d’urbanisme. Il supprime l’obligation d’indiquer sur le panneau d’affichage du permis la date de son placardage en mairie. Rappelons que tout bénéficiaire d’un permis de construire, d’aménager ou de démolir ou tout auteur d’une déclaration préalable doit procéder à l’installation sur son terrain d’un panneau d’affichage concernant cette autorisation de construire (art. A424-15 du C. urb).
Outre la dimension de ce panneau (ses côtés doivent mesurer au moins 80 centimètres), son contenu est également réglementé avec précision. L’article A. 424-16 du code liste les mentions impératives, parmi lesquelles : le nom du bénéficiaire, le nom de l’architecte, la date de délivrance, la nature du projet et la superficie du terrain, le cas échéant la surface de plancher autorisée ainsi que la hauteur de la construction, etc.
Une notice introductive de l’arrêté précise que cette mesure vise, donc, à faire disparaître « une source d’insécurité juridique », sans pour autant argumenter davantage. Certains considèrent en effet que cela implique pour le bénéficiaire d’attendre que le permis soit affiché en mairie avant de pouvoir procéder à la pose de son panneau sur son terrain. En cas d’autorisation tacite, le bénéficiaire devait alors « mettre en demeure la collectivité locale d’afficher sa décision silencieuse et attendre, pour procéder à son propre affichage et donc démarrage du délai de recours des tiers contre le permis, que la collectivité ait déféré à cette demande ». Les professionnels devraient donc être soulagés de la disparition de cette mention des panneaux.
Bon à savoir
L’Ordre des Architectes met à jour à cette occasion le modèle de panneau de chantier qu’il propose sur son site à tous les architectes via la mise à disposition d’un PDF facile à personnaliser et prêt à l’impression à télécharger depuis les comptes des architectes sur le site de l’Ordre.
