Clauses de garantie d’actif et de passif et opérations de LBO

A l’occasion d’une reprise de société par rachat des titres, on emploie fréquemment une clause de garantie d’actif et de passif, la fameuse « GAP » qui présente l’avantage de rendre plus souple la cession. Son fonctionnement est gagnant-gagnant, il nous appartient de bien les appréhender ensemble.

Principaux intérêts liés à la garantie d’actif et de passif

La clause de garantie d’actif et de passif sert à protéger l’acquéreur des titres d’une société contre la baisse de son passif et la hausse de son passif, survenant après l’opération d’acquisition mais dont l’origine est antérieure à une date déterminée, correspondant la plupart du temps à celle de l’acte de cession des titres.
Du côté du vendeur, elle permet de réduire le niveau de garantie octroyée à l’acquéreur et, par conséquent, de diminuer les engagements hors bilan qui y sont associés et les contre-garanties (garantie de la garantie ou séquestre) qui peuvent être exigées de lui.
Du côté de l’acquéreur, la garantie de passif lui permet de bénéficier d’un niveau de confort au moins égal à celui qu’il aurait pu obtenir du cédant en termes de montant et de durée de garantie et d’obtenir de ce dernier un effort sur le prix de cession en contrepartie d’un niveau de garantie réclamé moins élevé.
Même si, aujourd’hui, il est recouru à ce type de produits de manière plus habituelle, ceux-ci restent encore souvent mal connus ou mal appréhendés. Chez CEA, nous nous attelons à cette tâche. Nous partons du principe qu’il s’agit là d’un véritable esprit d’équipe à mettre en place avec nos clients. Nous sommes par delà convaincus que le diable se cache dans les détails et nous parons à toute éventualité afin de garantir la meilleure des opérations financières à notre client.

Le recours possible à une assurance

Principalement dans le cadre d’opérations LBO, les entreprises doivent faire face à de nombreux risques pouvant engendrer une charge imprévue, une perte de chiffre d’affaires ou encore impacter la rentabilité escomptée de l’investissement. Dès lors, les intérêts des deux protagonistes peuvent s’opposer. Celui de l’acheteur qui peut souhaiter prendre des risques maîtrisés et ne pas supporter un prix prohibitif. Face à lui, celui du vendeur qui désire optimiser les prix et conditions de l’opération. Pour y pallier, le recours à une assurance peut permettre d’atteindre différents objectifs :
– limiter, voire supprimer, les engagements hors bilan issus de la garantie d’actif et de passif pour le vendeur tout en apportant le niveau de protection requis par l’acheteur ;
– éviter la constitution d’un séquestre ou de garanties bancaires généralement exigée par un acheteur pour sécuriser la garantie d’actif et de passif ;
– augmenter et/ou compléter pour l’acheteur le plafond de la garantie d’actif et de passif consentie par le vendeur pour lui assurer une meilleure protection ;
– augmenter la durée des garanties par rapport à ce que le vendeur est prêt à accorder à l’acheteur ;
– anticiper et traiter en amont certains risques identifiés au niveau de la cible afin d’optimiser les conditions de la cession en limitant les ajustements de prix ;

Chaque opération de LBO est une véritable histoire à part entière. Elle nécessite que l’on s’y penche ensemble pour cerner les véritables enjeux et intérêts à recourir à une garantie d’actif et de passif. Contactez-nous !

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