EXENTYS, EXPERT-COMPTABLE SPECIALISE AUPRES DES ARCHITECTES

Forts d’une expérience de plusieurs années auprès d’une clientèle spécialisée en architecture, nous vous proposons un accompagnement pointu en ce qu’il tient compte des particularités comptables liées à votre profession d’architecte. Laissez-nous vous présenter un bref aperçu.

Particularités comptables des architectes :

Lorsque vous relevez du régime de la déclaration contrôlée (le régime est obligatoire pour les agences d’architecture qui réalisent des recettes supérieures à 32 600 euros HT), vous devez tenir un livre journal et un registre des immobilisations. Vous pouvez opter pour une comptabilité dite des créances acquises et dépenses engagées ( Article 93A Code Général des impôts) : le bénéfice à retenir dans les bases de l’impôt pourra ainsi être constitué de l’excédent des créances acquises sur les dépenses engagées au cours de l’année d’imposition.

Spécificités fiscales des architectes :

L’exercice professionnel de votre activité d’architecte est considéré comme une activité économique de prestation de service effectuée par un assujetti agissant en tant que tel selon les critères posés par le Code général des impôts – il s’agit donc d’une activité soumise à la TVA.

Certains travaux peuvent être soumis au taux réduit (5,5% actuellement, abaissé à 5% depuis le 1er janvier 2014). Il s’agit par exemple des travaux d’amélioration, de transformation, d’aménagement et d’entretien portant sur les logements d’habitation achevés depuis plus de deux ans dont le maître d’ouvrage est propriétaire, locataire ou occupant du bâtiment, objet des travaux. Les prestations de maîtrise d’œuvre réalisées par un architecte se rattachant à ces travaux à taux réduit relèvent également du même taux.

Les prestations d’études suivies de prestations de maîtrises d’œuvre réalisées par le même prestataire suivent la même règle.

S’agissant du mode d’imposition à l’impôt sur le revenu (IR) – l’activité relève des bénéfices industriels et commerciaux – mais il existe plusieurs régimes d’imposition. En effet, il est envisageable d’opter pour le régime du versement libératoire (sous condition de seuil) qui permet de simplifier la gestion courante de l’activité et ménage ainsi votre trésorerie puisque le versement de l’impôt ne peut intervenir qu’après encaissement des recettes.

Enfin, il vous est également possible d’opter pour le régime micro-fiscal (sous condition de seuil). Le micro-régime permet d’estimer les charges forfaitairement. En effet, chaque année un abattement de 34% est appliqué au chiffre d’affaire déclaré. Il n’est donc pas intéressant d’opter pour ce régime si vos frais réels dépassent 34% de vos recettes. Le régime micro-fiscal permet également d’être exonéré de TVA cependant ce n’est pas forcément un avantage puisque cela vous empêchera de déduire la TVA payée en amont pour mener à bien votre activité.

Vous avez eu un bref aperçu des rouages de votre comptabilité. Retenez surtout que notre valeur ajoutée est de répondre non seulement à vos spécificités mais surtout à toutes vos attentes. Le mieux serait donc d’en parler de visu. N’hésitez pas à nous appeler !

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