La dématérialisation
Conserver et stocker ses documents numériques : le point sur la dématérialisation Les modalités à mettre en œuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme [...]
Retour sur les modalités de mise en œuvre décrétales des coffres-forts numériques
L’essor des services de coffre-fort numérique fait l’objet d’un cadre législatif réglementé. La loi du 7 octobre 2016 pour une République numérique. De nouvelles dispositions sont applicables depuis le 1er [...]
Les caractéristiques du montage LBO
LBO signifie littéralement “Leverage Buy Out” en anglais. C’est un montage financier particulier qui permet le rachat d’une entreprise - appelée société cible - en passant par la constitution d’une [...]
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité
Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, [...]
Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil
Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit [...]
DU NOUVEAU CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
Un décrêt n°2018-617 du 17 juillet 2018 apporte des modifications aux règles encadrant les autorisations de construire : mentions obligatoires, délai de contestation pour une construction déjà achevée, délai de [...]
DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER
L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur [...]
PLAN D’EXECUTION DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE ?
Un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile du 21 juin 2018 n°17-21050) a récemment attiré notre attention en ce qu'il dessine les contours de la responsabilité de [...]
LOI ELAN : SECOUSSES ANNONCEES CHEZ LES ARCHITECTES
Le Sénat a entamé lundi dernier l'examen du projet de loi logement (dite Elan) dont l'un des objectifs est de faire passer la vente de logements sociaux en France de [...]
JURISPRUDENCE : LES JUGES ELARGISSENT LE CHAMP DE LA DECENNALE
Un arrêt de la cour de cassation (n°174 du 28 février 2018 : 17-13.478) vient de rappeler que les architectes doivent s’assurer que l’installateur d’un insert de cheminée, d’une pompe [...]
