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La dématérialisation

Conserver et stocker ses documents numériques : le point sur la dématérialisation Les modalités à mettre en œuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme [...]

La dématérialisation2020-07-30T09:48:27+00:00

Les caractéristiques du montage LBO

LBO signifie littéralement “Leverage Buy Out” en anglais. C’est un montage financier particulier qui permet le rachat d’une entreprise - appelée société cible - en passant par la constitution d’une [...]

Les caractéristiques du montage LBO2021-04-22T15:25:58+00:00

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité

Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, [...]

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité2020-07-30T09:48:39+00:00

Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil

Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit [...]

Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil2020-07-30T09:48:39+00:00

DU NOUVEAU CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE

Un décrêt n°2018-617 du 17 juillet 2018 apporte des modifications aux règles encadrant les autorisations de construire : mentions obligatoires, délai de contestation pour une construction déjà achevée, délai de [...]

DU NOUVEAU CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE2020-07-30T09:48:51+00:00

DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER

L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur [...]

DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER2020-11-26T14:16:18+00:00
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