Transmission d’entreprise

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Le point sur le diagnostic de l’entreprise

Reprendre une entreprise est un processus qui s’anticipe. Il est une des étapes qui consiste à réaliser un diagnostic fiable des forces et faiblesses de l’entreprise cibles ? Quelles sont [...]

Le point sur le diagnostic de l’entreprise2019-11-19T13:47:10+00:00

Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil

Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit [...]

Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil2019-11-19T15:18:27+00:00

Les clauses financières au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses financières qui visent à mettre en place des droits d'ordre financier et ceci, [...]

Les clauses financières au pacte d’associés2019-11-20T13:55:02+00:00

Le droit à l’information prévu au pacte d’associés

Dans le cadre de notre dossier consacré au pacte d’associés pour les agences d’architectures, nous nous intéressons cette fois-ci aux clauses traitant du droit d’information et/ou de contrôle. Quelles sont-elles [...]

Le droit à l’information prévu au pacte d’associés2019-11-20T13:50:50+00:00