Dans le but d’aider les entreprises à traverser le contexte épidémique actuel, le gouvernement a mis en place un dispositif inédit de garantie. Celui-ci permet de soutenir le financement bancaire des entreprises. Ainsi, depuis le mercredi 25 mars et jusqu’au 31 décembre 2020, toute entreprise française peut demander à bénéficier d’un prêt de trésorerie garanti par l’État, quels que soient sa taille et son secteur d’activité.
Les bénéficiaires du prêt de trésorerie
Les personnes morales ou physiques suivantes peuvent demander à bénéficier du prêt de trésorerie garanti par l’État : sociétés, commerçants, artisans, professions libérales, exploitants agricoles, micro-entrepreneurs, associations et fondations ayant une activité économique.
Ne peuvent bénéficier de la garantie : les sociétés civiles immobilières, les établissements de crédit et les sociétés de financement, ainsi que les entreprises faisant l’objet d’une procédure collective (sauvegarde, redressement judiciaire, liquidation judiciaire). Par ailleurs, les entreprises respectant leurs obligations en termes de délais de paiement pourront plus facilement prétendre au bénéfice des prêts garantis.
Les réseaux bancaires professionnels se sont engagés à donner une réponse rapide et personnalisée aux demandes de prêts garantis.
Le montant du prêt garanti
En principe, le montant du prêt est plafonné à 25 % du chiffre d’affaires hors taxes 2019 (ou, le cas échéant, de la dernière année disponible) soit jusqu’à 3 mois de chiffre d’affaires.
Par exception, le montant du prêt peut atteindre jusqu’à deux fois la masse salariale. Cela concerne les entreprises innovantes et les entreprises créées depuis le 1er janvier 2019, lorsque ce critère est plus favorable.
Le fonctionnement de la garantie
La garantie de l’État concerne les prêts de trésorerie d’un an accordés entre le 16 mars 2020 et le 31 décembre 2020.
Pour bénéficier de la garantie de l’État, le prêt doit comporter deux caractéristiques principales :
- Un différé d’amortissement minimal d’un an, ce qui signifie que la première année, aucun remboursement ne sera exigé
- La possibilité pour l’emprunteur, à l’issue de la première année, de choisir d’amortir le prêt sur une durée maximale de cinq ans
Le prêt de trésorerie garanti, un vrai coup de pouce de l’État
La mise en place du dispositif de garantie par l’État est un soulagement pour toutes les entreprises qui rencontrent ou rencontreront au cours des prochains moins une baisse significative de leur chiffre d’affaires. Elle leur permettra de contourner les difficultés de trésorerie liées à la crise sanitaire, d’honorer leurs dettes ou encore d’assurer le versement des salaires.
La demande de prêt de trésorerie
Les étapes de demande du prêt garanti varient selon la taille et le chiffre d’affaires de l’entreprise. Le cabinet d’expertise comptable CEA vous aide à vérifier votre éligibilité au prêt, à soutenir la demande d’emprunt auprès de votre établissement bancaire et à suivre la prise en charge de votre dossier.
