Longtemps laissée de côté dans le domaine de l’architecture, la recherche est désormais en plein essor. Pour favoriser l’innovation, l’État a créé un dispositif fiscal intéressant : le crédit d’impôt recherche (CIR). Il permet aux agences de bénéficier d’une réduction fiscale calculée sur les dépenses relatives à leurs travaux de recherche.

Les architectes ont ainsi la possibilité de se lancer dans de nombreux projets autrefois confiés à des tiers, ou encore de développer des partenariats avec des professionnels de milieux connexes. Le cabinet d’expertise comptable CEA vous éclaire sur la notion de crédit d’impôt recherche, sur les conditions d’accès à celui-ci et sur son intérêt dans le domaine architectural.

 

La notion de crédit d’impôt recherche

Le crédit d’impôt recherche (art. 244 quater B, CGI) est un dispositif fiscal permettant de réduire l’impôt de l’architecte. Son montant correspond à 30 % des dépenses relatives au domaine de la recherche et du développement, lorsqu’elles sont inférieures à 100 millions d’euros.

Lorsque le montant du crédit d’impôt excède celui de l’impôt, le dispositif donne lieu à une créance. Celle-ci permet soit de régler l’impôt de l’année suivante, soit d’obtenir un remboursement sous trois ans ou de façon anticipée si les conditions le permettent.

Bon à savoir : des taux particuliers s’appliquent pour les dépenses plus élevées, les DOM et la Corse. Une analyse de la situation par un spécialiste est alors recommandée.

 

Comment bénéficier du crédit d’impôt recherche ?

Pour bénéficier de cet outil, l’architecte doit exercer sous la forme d’une société commerciale (SAS, SARL, SNC, SA…) soumise à l’impôt sur les sociétés ou à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des BIC. De plus, l’agence doit bien évidemment effectuer des travaux de recherche.

La recherche implique de trouver une problématique précise, d’établir un état des connaissances et de créer un protocole de recherche reproductible. À noter que les résultats obtenus font généralement l’objet de publications et de conférences, ce qui accroît la notoriété de l’architecte.

Les dépenses engagées dans le cadre de cette recherche doivent faire l’objet d’un inventaire et être déclarées. À titre d’exemples, sont éligibles au CIR : les dépenses de veille technologique,  les dépenses de personnel, les dotations aux amortissements des biens et bâtiments affectés à la recherche, les frais de brevets, etc.

N’hésitez pas à faire appel à un spécialiste qui vous aidera à faire votre demande de CIR.

 

L’intérêt du crédit d’impôt recherche pour les architectes

La recherche en développement et innovation présente de nombreux atouts pour les agences d’architectes. Elle dynamise la croissance économique de l’agence et permet la découverte de nouvelles techniques. Malheureusement, son coût particulièrement élevé constitue un frein. En effet, la recherche demande du temps, du personnel spécialisé, du matériel, un local, etc. Le crédit d’impôt est donc un véritable coup de pouce financier puisqu’il offre une réduction fiscale correspondant à 30% des dépenses liées à cette recherche.

De plus, être éligible à ce dispositif fiscal constitue une source de reconnaissance et de notoriété vis-à-vis de la clientèle et des partenaires commerciaux. Il incite par exemple les promoteurs à faire des offres et permet de collaborer avec d’autres professionnels et chercheurs.

La participation d’un doctorant s’avère également intéressante. Un contrat dit « CIFRE » le lie à son laboratoire de recherche et à l’agence d’architecture pour une durée de 3 ans. En contrepartie, l’agence bénéficie de ses travaux de recherche et d’une subvention de l’Agence nationale de la recherche et de la technologie (ANRT). Les frais engagés pour l’accueil du doctorant et la réalisation de sa recherche font partie des dépenses éligibles au CIR. Ils sont donc pris en compte pour son calcul : rémunération, matériel nécessaire, frais de brevets, etc.

 

Quelques exemples concrets de recherche en architecture

De nombreux programmes de recherche sont en cours dans le domaine de l’architecture. Les sujets sont divers : équipements solaires, biodiversité, matériaux, utilisation des nouvelles technologies, nouveaux types d’habitats, géothermie, etc.

  • L’agence Chartier Dalix travaille actuellement sur l’interaction entre l’architecture et le vivant. Elle souhaite créer des habitats urbains pour accueillir la faune et la flore, en y intégrant des performances structurelles et thermiques.
  • L’Atelier Pascal Gontier a lancé le projet Bespoke Open Building. Son but est de trouver un modèle d’habitat collectif comprenant des logements évolutifs et sur mesure, rendant possible une individualisation complète des logements.
  • L’agence XTU collabore avec l’écologue d’Agrocampus Ouest. Ensemble, ils travaillent à la création d’une jardinière connectée accrochée à une façade et alimentée par un goutte à goutte. Ses capteurs évaluent le rafraîchissement de l’air, la production de dioxygène, etc.

Le crédit d’impôt a ainsi permis l’émergence de nombreux projets de recherche dans le domaine de l’architecture. Toutefois, l’obtention et le maintien du crédit d’impôt recherche impliquent la constitution d’un dossier solide. L’administration fiscale et la direction générale pour la recherche et l’innovation effectuent régulièrement des contrôles approfondis. Elles vérifient notamment la nature de la recherche et l’éligibilité réelle au dispositif fiscal.

Vous souhaitez vous lancer dans la recherche en architecture ? Notre cabinet d’expertise comptable vous accompagne afin d’évaluer votre projet, constituer un dossier de qualité et effectuer les démarches nécessaires pour bénéficier du crédit d’impôt recherche.