Le monde traverse une crise inédite qui éprouve très durement le secteur culturel international : sites patrimoniaux désertés, chantiers à l’arrêt, événements culturels annulés… Le patrimoine français et toutes les professions qui en dépendent, y compris les architectes, ne sont pas épargnés. Votre cabinet d’expertise comptable CEA examine pour vous l’impact du Covid-19 sur le patrimoine français et vous expose les délais aménagés qui peuvent intéresser votre activité.

L’interruption des chantiers

Sans surprise, la conséquence première de l’épidémie de Covid-19 sur le patrimoine est l’arrêt des chantiers. L’interruption des travaux de restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris en a été l’illustration la plus marquante. Ouvriers et architectes ont depuis repris le chemin de l’Île de la Cité. Cela étant, de nombreux monuments historiques sont encore en attente d’autorisations.

Le retour aux chantiers est rendu d’autant plus difficile qu’il est indispensable d’aménager les conditions de travail. Il faut impérativement respecter toutes les précautions sanitaires. Celles-ci sont essentielles à la protection de la santé et la sécurité de tous les acteurs, y compris celle des architectes.

Le secteur culturel à l’arrêt

La cessation brutale de l’activité culturelle du pays constitue un drame pour un secteur dont le poids économique équivaut à 2,3 % du PIB. La catastrophe est d’envergure puisqu’elle touche l’ensemble des professionnels. L’arrêt des travaux d’entretien, de rénovation et de classement des monuments historiques met en danger aussi bien l’intégrité des bâtisses que l’emploi de milliers d’ouvriers et artisans.

De nombreux défis se présentent ainsi aux architectes. Ils doivent prendre en considération un contexte inédit, des problématiques nouvelles et une pluralité d’interlocuteurs. Plus que jamais, savoir innover dans l’adversité est indispensable.

L’aménagement des délais

Afin d’affronter la désorganisation temporaire et inévitable des administrations, l’ordonnance n° 2020-306 du 25 mars 2020 a adapté plusieurs délais intervenant pendant la période d’urgence sanitaire. Celle-ci s’étend du 12 mars 2020 au 23 juin 2020.

• Suspension des délais de traitement des demandes d’autorisation pour les décisions, accords et avis de la DRAC. Ils reprendront leur cours le 24 juin 2020.
Par exception, les délais applicables en matière d’urbanisme ont repris leur cours le 24 mai 2020.

• Suspension des délais réservés aux Architectes des Bâtiments de France (ABF) pour émettre un avis sur les travaux en abords de monument historique ou en site patrimonial remarquable. Ils ont repris le 24 mai 2020.

• Suspension des délais réservés au préfet de région pour prendre une décision sur les demandes d’autorisation de travaux sur monument historique classé. Ils reprendront leur cours normal à compter du 24 juin 2020.

• Suspension des délais imposés par l’administration pour réaliser des contrôles ou des travaux ou pour se conformer à des prescriptions de toute nature. Ils sont également reportés au 24 juin 2020.

• Prorogation des recours contre les arrêtés d’inscription au titre des monuments historiques  à compter du 24 juin 2020, dans la limite de 2 mois.

Les préconisations de la DRAC

La Direction Régionale des affaires culturelles d’Île-de-France (DRAC) a publié un Guide des aides et mesures d’urgence. Elle y a établi un certain nombre de préconisations à destination des acteurs culturels franciliens. Celles-ci concernent notamment la mise en place des mesures de sauvegarde des chantiers, le signalement de toute urgence sanitaire détectée, etc.

Le cabinet CEA est aux côtés des architectes dans cette période difficile. Nous vous accompagnons dans l’ensemble de vos démarches comptables.