Les droits d’enregistrement désignent un impôt perçu à l’accomplissement de certaines formalités. Ces droits seront calculés différemment selon la nature de l’opération réalisée. Certains droits sont fixes, pour un montant de 125 € par exemple, tandis que d’autres sont proportionnels, c’est-à-dire qu’ils représentent un certain pourcentage du montant de l’opération.
Les droits d’enregistrement sont généralement divisés en deux catégories, les droits de mutation à titre gratuit (perçus à l’occasion d’une donation ou d’une succession notamment) et les droits de mutation à titre onéreux (perçus à l’occasion d’une vente d’actions par exemple). Ici, seuls les droits de mutation à titre onéreux seront envisagés.
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Afin de diminuer le coût final d’une opération sur les actions de votre société d’architecte il convient de vous faire accompagner par un professionnel tant il existe de subtilités dans les règles fiscales. De même il est indispensable de prendre en considération le projet dans sa globalité pour déterminer si une telle opération est opportune. Nos experts-comptables se tiennent à votre disposition afin d’étudier vos projets et, plus généralement, mettre en place une véritable stratégie d’optimisation quant à la transmission de patrimoine.
