Fiscalité
Formalités de création d’une entreprise, nous sommes là pour vous aider !
Pour créer une entreprise, un certain nombre de formalités sont nécessaires. Elles dépendent de la forme juridique choisie et visent l’ultime démarche – symbolique en ce qu’elle lui donne une [...]
Concilier les émissions de BSA et BSCPE en haut de bilan !
Afin de fidéliser les talents essentiels à la création de valeur, les startups disposent de plusieurs mécanismes d'intéressement au capital. Il s’agit pour nous d’étudier précisément les BSPCE (bons de [...]
Clauses de garantie d’actif et de passif et opérations de LBO
A l’occasion d’une reprise de société par rachat des titres, on emploie fréquemment une clause de garantie d’actif et de passif, la fameuse « GAP » qui présente l’avantage de [...]
Loi pacte les changements à retenir
Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement [...]
Les caractéristiques du montage LBO
LBO signifie littéralement “Leverage Buy Out” en anglais. C’est un montage financier particulier qui permet le rachat d’une entreprise - appelée société cible - en passant par la constitution d’une [...]
Le point sur les taux d’impôt sur les sociétés en Europe
La concurrence est sévère entre les pays européens concernant le taux d'impôt sur les sociétés et ceci pour inciter les entreprises multinationales à s’installer dans un pays. L’objectif affiché est [...]
Devenir du CICE (Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi)
Le CICE bénéficie à l’ensemble des entreprises employant des salariés, imposées à l’impôt sur les sociétés (IS) ou à l’impôt sur le revenu (IR) d’après leur bénéfice réel, quel que [...]
Déclaration de revenus 2019 – Quels sont les pièges à éviter ?
Le prélèvement à la source s’applique à partir du 1er janvier 2019, cela signifie que l’impôt sur le revenu est - par exemple et suivant les situations - directement ponctionné [...]
