PRELEVEMENT A LA SOURCE : LE ROLE DE L’EMPLOYEUR
Actuellement vos salariés de l’agence paient l’impôt sur le revenu directement au Trésor Public. A compter du 1er janvier 2019, en tant qu’employeur – et quelle que soit la taille [...]
BIM, QUID DU RETOUR SUR INVESTISSEMENT
Le BIM assure une plus grande cohérence du projet, une absence d’incohérences entre les documents, des modifications plus rapides, une possibilité d’études de variantes et un processus de validation amélioré. [...]
LE BIM, PLUS QU’UN LOGICIEL, UNE REVOLUTION METHODOLOGIQUE POUR VOS CHANTIERS
Le BIM fait couler beaucoup d'encre et avant lui Taylor et Ford étaient venus révolutionner l'industrie qui, jusque-là, n'était qu'une suite de travaux sans réelle stratégie de rendement. Depuis tout [...]
LE POINT SUR L’AUGMENTATION DE CAPITAL PAR INCORPORATION DE RESERVES
Vous souhaitez augmenter le capital de votre agence sans apporter d’argent mais ne savez pas comment vous y prendre ? Une augmentation de capital social peut en effet être réalisée [...]
DU NOUVEAU CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
Un décrêt n°2018-617 du 17 juillet 2018 apporte des modifications aux règles encadrant les autorisations de construire : mentions obligatoires, délai de contestation pour une construction déjà achevée, délai de [...]
DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER
L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur [...]
PLAN D’EXECUTION DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE ?
Un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile du 21 juin 2018 n°17-21050) a récemment attiré notre attention en ce qu'il dessine les contours de la responsabilité de [...]
LOI ELAN : SECOUSSES ANNONCEES CHEZ LES ARCHITECTES
Le Sénat a entamé lundi dernier l'examen du projet de loi logement (dite Elan) dont l'un des objectifs est de faire passer la vente de logements sociaux en France de [...]
JURISPRUDENCE : LES JUGES ELARGISSENT LE CHAMP DE LA DECENNALE
Un arrêt de la cour de cassation (n°174 du 28 février 2018 : 17-13.478) vient de rappeler que les architectes doivent s’assurer que l’installateur d’un insert de cheminée, d’une pompe [...]
PRELEVEMENT A LA SOURCE : VERS UN PLAN B ?
Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la Commission des Finances du Sénat a déposé mardi 3 juillet 2018 une proposition de loi dont l'objectif affiché est, en [...]
