DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER
L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur [...]
PLAN D’EXECUTION DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE ?
Un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile du 21 juin 2018 n°17-21050) a récemment attiré notre attention en ce qu'il dessine les contours de la responsabilité de [...]
LOI ELAN : SECOUSSES ANNONCEES CHEZ LES ARCHITECTES
Le Sénat a entamé lundi dernier l'examen du projet de loi logement (dite Elan) dont l'un des objectifs est de faire passer la vente de logements sociaux en France de [...]
JURISPRUDENCE : LES JUGES ELARGISSENT LE CHAMP DE LA DECENNALE
Un arrêt de la cour de cassation (n°174 du 28 février 2018 : 17-13.478) vient de rappeler que les architectes doivent s’assurer que l’installateur d’un insert de cheminée, d’une pompe [...]
PRELEVEMENT A LA SOURCE : VERS UN PLAN B ?
Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la Commission des Finances du Sénat a déposé mardi 3 juillet 2018 une proposition de loi dont l'objectif affiché est, en [...]
Entreprise en difficulté : Nous sommes là pour vous aider !
Vous avez monté votre agence il y a plusieurs années maintenant et vous vous y êtes mis corps et âme pour qu’elle rayonne. Seulement voilà, aujourd’hui, malgré tous vos efforts [...]
10 mesures du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fait beaucoup couler d'encre mais finalement on ne sait pas toujours en quoi il consiste. Nous l'avons à cet [...]
2018 : LES VILLES LES PLUS ATTRACTIVES POUR LES INVESTISSEURS
Démographie, prix, loyers, emploi… CEA a fait le tour des analyses sur la question et vous révélons les métropoles les mieux placées pour réussir un investissement locatif. L’immobilier reste un [...]
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES : AU COEUR DU RGPD
Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) renforce la protection des données personnelles brassées par les entreprises. Ce Règlement concerne [...]
VOS AUDITS ENERGETIQUES ELIGIBLES AU CREDIT D’IMPOT !
Les audits énergétiques de maisons individuelles réalisés par des architectes formés aux modules FeeBat 5a – 5b ou équivalent sont devenus éligibles au Crédit d’impôt transition énergétique (CITE) depuis le [...]
