Déclaration sociale nominative, mutuelle obligatoire d’entreprise… La loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 intervient sur des dossiers « brûlants » qui impactent directement la gestion de votre agence d’architecture. [...]
Le projet de loi de finances rectificative pour 2015 (PLFR 2015) est actuellement débattu par les parlementaires. Outre des préoccupations d’ordre « fiscalo-écologique », ce texte met à l’honneur les jeunes entreprises [...]
Le Ministre de l’Economie Emmanuel Macron et la Secrétaire d’Etat Martine Pinville ont installé le comité de pilotage pour favoriser la transmission et la reprise des TPE-PME en France dans [...]
Le droit de la commande publique est en pleine rénovation sous l’influence du droit européen. Le Sénat suggère dans un récent rapport de « surfer » sur cette dynamique pour ouvrir davantage [...]
Un article du blog compta-architectes.com est déjà consacré au projet de loi Macron. Nous revenons aujourd’hui sur ce texte particulièrement médiatisé et désormais en vigueur depuis le 8 août 2015. [...]
Un rapport a été remis le 27 juillet dernier au gouvernement pour une clarification du bulletin de salaire. L’objectif est de rendre ce document plus intelligible pour le salarié tout [...]
Un décret en date du 18 mai 2015 est venu apporter plusieurs mesures simplifiant le fonctionnement des sociétés : SARL, SNC, SA… Retour d’information à l’attention des architectes dirigeants d’agence, ayant [...]
« Tout pour l’emploi dans les PME et les TPE » : le gouvernement a rendu public le 9 juin dernier un plan d’action en faveur des petites et moyennes entreprises. L’objectif est [...]
Le très médiatique projet de loi pour la croissance et l’activité est finalement passé en force le 19 février dernier, mobilisant le fameux article 49, alinéa 3 de la Constitution. [...]
La Cour de cassation a récemment jugé que dans le cadre d’une cession d’entreprise telle qu’une agence d’archi, la présence au contrat d’une garantie quant à la valeur d’actif de [...]
