« Tout pour l’emploi dans les PME et les TPE » : le gouvernement a rendu public le 9 juin dernier un plan d’action en faveur des petites et moyennes entreprises. L’objectif est [...]
Le très médiatique projet de loi pour la croissance et l’activité est finalement passé en force le 19 février dernier, mobilisant le fameux article 49, alinéa 3 de la Constitution. [...]
Comment rédiger la transaction pour qu’elle règle définitivement tout litige ? Faut-il lister l’ensemble des éléments auxquels le salarié renonce ? Est-il préférable de se contenter d’une formulation générale ? Un arrêt récent de [...]
Votre agence d’architecture évolue et vous souhaitez changer de forme sociale ? Un rapport préalable d’un auditeur légal est nécessaire, comme l’a récemment rappelé Christiane Taubira. […]
Les partenaires sociaux ont eux aussi imaginé un plan de construction, la convention collective, pour bâtir des fondements solides en matière de droit social. Et comme vous le savez, il [...]
Dans un arrêt récent, la Cour de cassation réaffirme le principe selon lequel l’œuvre architecturale accède à la protection du droit d’auteur sous réserve d’être originale et pas simplement nouvelle. [...]
La gargantuesque loi ALUR et ses 169 pages regorgent de nouveautés : encadrement et garantie universelle des loyers, création d’un formulaire type pour le bail, lutte contre l’habitat indigne… Nous proposons [...]
Le coefficient d’occupation des sols (COS), qui servait à déterminer la surface constructible d’un terrain, a été supprimé par la loi ALUR. L’outil, a-t-on relevé, pêchait par manque de finesse [...]
Depuis peu, le juge est tenu de respecter la stipulation du contrat d’architecte prévoyant l’exclusion de sa responsabilité in solidum en cas de dommage causé par sa faute et par celle [...]
Depuis le 1er janvier, la durée de travail pour les nouveaux contrats à temps partiel ne peut pas être inférieure à 24 heures. […]
