LE CONTRAT DE CESSION PROGRESSIVE D’AGENCE, UNE SOLUTION IDEALE ET SEREINE ?

Forts d’accompagner des cédants d’agence d’architecture depuis plus de quinze ans, nous faisons ici le point sur le contrat de cession progressive d’agence. Parce qu’une cession peut avoir intérêt à s’étaler dans le temps, on peut s’interroger sur l’intérêt d’un tel contrat pour les parties.
Quels sont les contours contractuels de cette transmission progressive ?
Quels sont les avantages et les inconvénients d’une telle solution ?

UN AVANTAGE RECIPROQUE :
Céder son agence, c’est transmettre « des valeurs architecturales » avec des projets car c’est la vraie valeur de l’agence d’architecture.
Il peut même y avoir un intérêt réciproque pour les deux parties à procéder ainsi.
D’une part, parce que les architectes cédants ont souvent envie d’accompagner des projets architecturaux avec les valeurs qui les animent et nécessitent un départ en douceur principalement vis-à-vis de sa clientèle, la passation se fait donc dans des conditions optimales. Il ne sait pas non plus ce que l’avenir lui réserve et partir en douceur lui permet de préparer sa sortie.
Du côté du repreneur, une cession progressive des parts lui permet, au niveau financier, un étalement du rachat et donc des coûts moins lourds d’entrée de jeu et au niveau métier d’acquérir davantage le métier de l’architecte en s’appropriant l’intégralité du processus du projet. C’est bien souvent le frein principal à la reprise d’une agence d’architecture.

DES ENGAGEMENTS NECESSAIRES AU BON FONCTIONNEMENT :
Les engagements contractuels sont bien évidemment nombreux et il serait fastidieux de tous les exposer néanmoins, il est judicieux d’en mentionner quelques-uns.

Les cédants et les cessionnaires doivent s’engager mutuellement dans cette situation de « cogérance » pour que la transmission se passe au mieux. Chacun doit donc trouver sa place et le cessionnaire doit trouver la sienne. Ainsi, le cédant s’engage à gérer la société de manière courante et normale et à ne prendre aucun engagement important sans l’accord écrit des cessionnaires. Aucune modification ne peut être non plus être portée au capital de la société, ni nantissement, ni droit de privilège ou droit de priorité sur les titres de la société.

De leur côté, les cédants s’engagent à ne mener aucune négociation avec un autre acquéreur pour une prise de participation même minoritaire ou une prise de contrôle de la société. Le pacte d’actionnaires sera nécessaire pour un arbitrage…

L’étalement du rachat des parts peut être dangereux pour le cédant. Les cessionnaires doivent s’engager à conserver les actions de la société via une clause anti-dilution. Ils ne peuvent être dispensés de leur engagement qu’en cas d’accord express et unanime des parties formalisées par un acte sous seing privé. L’éventuelle cession des actions dans cette hypothèse doit être subordonnée à l’adhésion du nouvel acquéreur par les cédants.
Enfin, si l’associé veut conserver une partie du pouvoir alors que son taux de participation diminue. Il convient, par exemple, de renforcer ses droits de votes.

Enfin, parce qu’une cession progressive peut impliquer une réduction petit à petit du capital. Il y a d’autres manières. On doit se poser la question d’une revalorisation des parts car les associés ont parfois l’impression de racheter leurs propres parts puisqu’ils sont désormais acteurs de la valorisation de l’agence qu’ils achètent ? De même, est ce qu’il y a un intérêt fiscal à étaler le rachat des parts d’une société ? Les sujets sont trop nombreux et parfois complexes pour les évoquer dans un seul article. L’expérience acquise par CEA permet d’apporter des réponses.

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