Le gouvernement a organisé le report du paiement des loyers et factures d'eau, de gaz et d'électricité pour soutenir les petites entreprises durement affectées par la crise du Covid-19. Il [...]
Les petites entreprises subissent de plein fouet les conséquences économiques de la crise du Covid-19. Afin de les aider à surmonter leurs difficultés, le gouvernement a mis en place un [...]
Dans le but d’aider les entreprises à traverser le contexte épidémique actuel, le gouvernement a mis en place un dispositif inédit de garantie. Celui-ci permet de soutenir le financement bancaire [...]
Afin de soulager les entreprises particulièrement fragilisées par la crise sanitaire actuelle, l’État a mis en place une série de dispositifs d’assouplissement. Ainsi, l’ordonnance n° 2020-318 du 25 mars 2020 [...]
La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 a certaines répercussions concernant l’intervention des Commissaires Aux Comptes dans les sociétés d’architecture mais aussi du côté de l’activité des architectes. En [...]
Pour créer une entreprise, un certain nombre de formalités sont nécessaires. Elles dépendent de la forme juridique choisie et visent l’ultime démarche – symbolique en ce qu’elle lui donne une [...]
La loi PACTE a fait couler de l’encre tant il prévoit un élargissement des missions confiées aux experts-comptables. Plus précisément l’article 10 de cette loi leur permet d'effectuer toutes études [...]
Le nombre de seuils et l’impact d’un franchissement de seuils ont subi un véritable chamboulement depuis la mise en vigueur de la loi Pacte le 11 avril 2019. Ainsi, seuls [...]
Contrats, factures, livre comptable, annexes au bilan comptable, statuts de société… Tous ces documents sont précieux et font l’objet de strictes règles de conservation. Qu’en-est-il ? Documents civils et commerciaux [...]
Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne ainsi l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise [...]
