Juridique
Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité
Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, [...]
Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil
Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit [...]
DU NOUVEAU CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
Un décrêt n°2018-617 du 17 juillet 2018 apporte des modifications aux règles encadrant les autorisations de construire : mentions obligatoires, délai de contestation pour une construction déjà achevée, délai de [...]
DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER
L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur [...]
PLAN D’EXECUTION DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE ?
Un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile du 21 juin 2018 n°17-21050) a récemment attiré notre attention en ce qu'il dessine les contours de la responsabilité de [...]
LOI ELAN : SECOUSSES ANNONCEES CHEZ LES ARCHITECTES
Le Sénat a entamé lundi dernier l'examen du projet de loi logement (dite Elan) dont l'un des objectifs est de faire passer la vente de logements sociaux en France de [...]
JURISPRUDENCE : LES JUGES ELARGISSENT LE CHAMP DE LA DECENNALE
Un arrêt de la cour de cassation (n°174 du 28 février 2018 : 17-13.478) vient de rappeler que les architectes doivent s’assurer que l’installateur d’un insert de cheminée, d’une pompe [...]
10 mesures du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fait beaucoup couler d'encre mais finalement on ne sait pas toujours en quoi il consiste. Nous l'avons à cet [...]
Découvrir notre cabinet
Notre expertise en comptabilité au service de votre agence d’architectes
Notre expérience depuis plus de 25 ans en comptabilité des architectes nous permet de bien connaître et comprendre vos besoins et vos attentes. Nous avons établi la ligne éditoriale de ce blog afin d’analyser l’actualité comptable et juridique pour votre agence d’architectes.
Des informations concrètes sur votre métier d’architecte
La volonté de nos conseillers et experts-comptables est de vous aider au quotidien dans votre métier d’architecte. Nous souhaitons donc vous apporter des informations pratiques et concrètes directement applicables dans la gestion de votre agence d’architectes, quelle que soit sa taille.
Comptabilité, gestion, fiscalité, juridique… et d’autres actualités utiles aux architectes
Pour bien vous accompagner, nos experts-comptables doivent aller plus loin que les simples domaines de la comptabilité et de la gestion d’agences d’architecture. C’est pourquoi nous effectuons également une veille d’information sur les évènements des architectes ou les marchés publics par exemple.
Découvrez nos autres sites et outils dédiés à la comptabilité des architectes
Afin de bénéficier le mieux possible de notre connaissance de la comptabilité des architectes, nous vous proposons de visiter nos autres sites. Sur Outils.Compta-Architectes.com, nous vous proposons gratuitement des outils et simulateurs pour mieux piloter votre agence d’architectes. Sur Compta-Architectes.com, nous vous présentons notre cabinet et les solutions que nous pouvons mettre en place pour la comptabilité et la gestion de votre société.
Articles récents
- Barème de cotisation à l’Ordre des architectes : ce qui change en 2024
- Guide pratique : Les indicateurs de pilotage en agence d’architecture
- Elections ordinales 2024 en Ile-de-France
- Le rachat d’une agence d’architecture : focus sur 4 points
- Vidéos : Pourquoi et comment calculer votre taux horaire ?