Juridique
Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil
Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits de mutation à titre gratuit [...]
DU NOUVEAU CONCERNANT LES AUTORISATIONS DE CONSTRUIRE
Un décrêt n°2018-617 du 17 juillet 2018 apporte des modifications aux règles encadrant les autorisations de construire : mentions obligatoires, délai de contestation pour une construction déjà achevée, délai de [...]
DE NOUVELLES MENTIONS SUR LES PANNEAUX DE CHANTIER
L’arrêté du 24 mai 2018 - paru le 2 juin 2018 - relatif au certificat d’urbanisme, au permis de construire et aux autorisations d’urbanisme a modifié les mentions obligatoires sur [...]
PLAN D’EXECUTION DIFFERENT DU PERMIS DE CONSTRUIRE : QUID DE LA RESPONSABILITE DE L’ARCHITECTE ?
Un arrêt de la Cour de cassation (3ème chambre civile du 21 juin 2018 n°17-21050) a récemment attiré notre attention en ce qu'il dessine les contours de la responsabilité de [...]
LOI ELAN : SECOUSSES ANNONCEES CHEZ LES ARCHITECTES
Le Sénat a entamé lundi dernier l'examen du projet de loi logement (dite Elan) dont l'un des objectifs est de faire passer la vente de logements sociaux en France de [...]
JURISPRUDENCE : LES JUGES ELARGISSENT LE CHAMP DE LA DECENNALE
Un arrêt de la cour de cassation (n°174 du 28 février 2018 : 17-13.478) vient de rappeler que les architectes doivent s’assurer que l’installateur d’un insert de cheminée, d’une pompe [...]
10 mesures du Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises
Le Plan d’Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises fait beaucoup couler d'encre mais finalement on ne sait pas toujours en quoi il consiste. Nous l'avons à cet [...]
EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES : AU COEUR DU RGPD
Depuis son entrée en application le 25 mai 2018, le Règlement Général de Protection des Données (RGPD) renforce la protection des données personnelles brassées par les entreprises. Ce Règlement concerne [...]
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Notre expérience depuis près de 20 ans en comptabilité des architectes nous permet de bien connaître et comprendre vos besoins et vos attentes. Nous avons établi la ligne éditoriale de ce blog afin d’analyser l’actualité comptable, fiscale et juridique pour votre agence d’architectes.
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La volonté de nos conseillers et experts-comptables est de vous aider au quotidien dans votre métier d’architecte. Nous souhaitons donc vous apporter des informations pratiques et concrètes directement applicables dans la gestion de votre agence d’architectes, quelle que soit sa taille.
Comptabilité, gestion, fiscalité, juridique… et d’autres actualités utiles aux architectes
Pour bien vous accompagner, nos experts-comptables doivent aller plus loin que les simples domaines de la comptabilité et de la gestion d’agences d’architecture. C’est pourquoi nous effectuons également une veille d’information sur les évènements des architectes ou les marchés publics par exemple.
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Afin de bénéficier le mieux possible de notre connaissance de la comptabilité des architectes, nous vous proposons de visiter nos autres sites. Sur Outils.Compta-Architectes.com, nous vous proposons gratuitement des outils et simulateurs pour mieux piloter votre agence d’architectes. Sur Compta-Architectes.com, nous vous présentons notre cabinet et les solutions que nous pouvons mettre en place pour la comptabilité et la gestion de votre société.
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