PRELEVEMENT A LA SOURCE : VERS UN PLAN B ?

Le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général (LR) de la Commission des Finances du Sénat a déposé mardi 3 juillet 2018 une proposition de loi dont l'objectif affiché est, en aménageant le prélèvement à la source, de libérer les entreprises de la collecte de l'impôt sur le revenu et rendre

DISPOSITIF PINEL : LIMITES DU DISPOSITIF

De prime abord, le principe du dispositif Pinel est séduisant et il a de beaux atouts ! Vous achetez un logement neuf que vous vous engagez à louer pour 6, 9 ou 12 ans et vous récupérez jusqu’à 21% de votre investissement sous la forme d’une réduction d’impôt étalée dans

CRYPTOMONNAIE : DU NOUVEAU CONCERNANT LES ASPECTS FISCAUX

UNE JURISPRUDENCE ATTENDUE : Un arrêt du Conseil d’Etat en date du 26 avril 2018 revient sur la fiscalité des crypto-monnaies et implique des changements plus qu’attendus en la matière ! Jusque-là, leur fiscalité ne reposait que sur la doctrine administrative du Bofip (Bulletin officiel des finances publiques) or, non

LE POINT SUR LE PRELEVEMENT A LA SOURCE DES TRAVAILLEURS INDEPENDANTS

Alerte rouge ! Le prélèvement à la source arrive enfin et il est temps de se pencher sérieusement sur la question notamment le sort des indépendants. L'ensemble des travailleurs indépendants percevant des BIC (bénéfices industriels et commerciaux), des BNC (bénéfices non commerciaux) et des BA (bénéfices agricoles) seront concernés par

DECLARATION DE REVENUS 2018 ET PRELEVEMENT A LA SOURCE : ON VOUS TESTE

Aujourd’hui, mardi 10 avril 2018 marque le début de la campagne de déclaration 2018 de l’impôt sur le revenu. Il s’agit de la dernière - sauf dérogation - avant le passage au prélèvement à la source  censé entrer en vigueur au 1er janvier 2019. Le montant de vos impôts sera

VOUS EXERCEZ EN LIBERAL OU EN SOCIETE VOTRE METIER D’ARCHITECTE ?

Vous êtes un jeune architecte – l’avenir vous sourit - et pourtant, comme beaucoup de vos confrères plus âgés, vous pensez que l’exercice libéral du métier d’architecte est la seule forme juridique possible ! Vous faites juste fausse route ! Vous pouvez exercer en individuel ou en société et l’exercice en société présente

Eclaircissements concernant le prélèvement à la source (PAS)

prélèvement à la source

Précédemment abordé, on en sait désormais plus sur le prélèvement à la source ! Le ministère des finances a confirmé le 27 novembre dernier que le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu sera finalement mis en place à partir du 1er janvier 2019 (au lieu, initialement, du

Le droit à l’erreur fiscale ou comptable, précisions autour d’une avancée de l’administration fiscale pour l’agence d’architecture

Principe du droit à l'erreur : Pour un Etat au service d’une société de confiance

Présenté au Conseil des ministres le 27 novembre, le projet de loi « Pour un Etat au service d’une société de confiance » vise deux objectifs. D'une part, le gouvernement « reconnaît la capacité de (l'agence d'architecte) à se tromper ». D'autre part, il s’attaque à une simplification en profondeur

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