Loi pacte les changements à retenir

Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement la loi Pacte mais l’heure est aujourd’hui dédiée à l'examen du plan d'actions pour la croissance et la transformation des

Le point sur les taux d’impôt sur les sociétés en Europe

La concurrence est sévère entre les pays européens concernant le taux d'impôt sur les sociétés et ceci pour inciter les entreprises multinationales à s’installer dans un pays. L’objectif affiché est d’attirer les investisseurs internationaux sur leur territoire davantage que leurs voisins, en baissant les taux des impôts sur les sociétés.

La TVA et notes de frais : comment s’en sortir ?!

Suite à vos nombreuses interrogations, nous vous livrons un petit rappel concernant les règles générales de déductibilité de la TVA sur vos frais professionnels. Règles de base liées à la récupération de la TVA sur les notes de frais Pour que l’entreprise puisse récupérer la TVA sur les notes de frais, les

Cybercriminalité et vol des données fiscales des particuliers : l’alerte est donnée !

Le prélèvement à la source digitalisé a d’indéniables aspects pratiques mais il donne une opportunité inépuisable de tentative de malware (logiciel pouvant être un virus) et de phishing (escroquerie par email qui consiste à prendre l’identité d’une entreprise pour inciter à changer de coordonnées bancaires). On note ainsi une recrudescence

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité

Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître d’ouvrage ? A ce propos, la Cour de cassation a récemment admis que l’imprécision d’une clause du contrat d’architecte excluant la solidarité en cas

Quelles sont les différences entre le Crédit d’Impôt Recherche (CIR) et le Crédit d’Impôt Innovation (CII) ?

Architectes ! Mobilisez-vous ! Vous pouvez bénéficier de crédits d’impôts destinés aux entreprises qui servent l’innovation ou la recherche. Le tout est de savoir si vous correspondez aux critères demandés. En bon expert-comptable, nous nous sommes penchés sur l’intérêt et les conditions de deux crédits d’impôt que sont le Crédit

Comment calculer sa cotisation d’assurance professionnelle 2019 ?

Voici ci-après quelques trucs et astuces pour vous permettre de calculer votre cotisation assurance professionnelle en tant qu’architecte pour 2019. Nous sommes bien entendu là pour vous aider mais il nous semblait important de vous en livrer les grandes lignes. Rappel des obligations d’assurance professionnelle ? L’article 16 de la loi

Le point sur les zones aidées

Pour maintenir une cohésion sur le territoire, le gouvernement a mis en place un système de zones aidées. L’implantation d’une entreprise dans une zone de franches urbaines permet de bénéficier d’avantages fiscaux sous la forme d’exonérations d’impôt sur les bénéfices et d’exonérations de contribution économique territoriale (CFE et CVAE). Ainsi,

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