Qu’il s’agisse d’une cession ou d’une location, les opérations immobilières sont soumises à un régime de TVA relativement complexe dont la majorité des experts-comptables ignorent encore la teneur. Vous pourriez [...]
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L’environnement, les technologies, la mondialisation et la modification des modes de vie ont profondément bouleversé la société. Les architectes ont ainsi changé leur façon de travailler afin de s’adapter aux [...]
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La création d’une fondation d’utilité publique permet de conserver la mémoire et d’accroître la notoriété d’une œuvre architecturale. En choisissant cette structure atypique, l’architecte fondateur affecte un patrimoine à une [...]
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Afin de fidéliser les talents essentiels à la création de valeur, les startups disposent de plusieurs mécanismes d'intéressement au capital. Il s’agit pour nous d’étudier précisément les BSPCE (bons de [...]
A l’occasion d’une reprise de société par rachat des titres, on emploie fréquemment une clause de garantie d’actif et de passif, la fameuse « GAP » qui présente l’avantage de [...]
Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois au Parlement pour adopter définitivement [...]