Compta / gestion

Loi pacte les changements à retenir

Rémunération des salariés, création d'entreprise, enjeux sociétaux... CEA a fait le point sur quelques mesures emblématiques de la loi Pacte. Il aura fallu sept mois

Le point sur les taux d’impôt sur les sociétés en Europe

La concurrence est sévère entre les pays européens concernant le taux d'impôt sur les sociétés et ceci pour inciter les entreprises multinationales à s’installer dans

Juridique

Contrat d’architecte et clause d’exclusion de solidarité

Qu’advient-il des cas de Vente en Etat Futur d’Achèvement qui mettent en jeu les responsabilités de différents intervenants – dont l’architecte - vis-à-vis d’un maître

Loi de finances 2019 : vers un assouplissement du Pacte Dutreil

Comme évoqué infra, le pacte Dutreil instauré en 2003 facilite la transmission d’entreprises familiales. Rappelons que son mécanisme consiste en une exonération partielle des droits

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