VOUS EXERCEZ EN LIBERAL OU EN SOCIETE VOTRE METIER D’ARCHITECTE ?

Vous êtes un jeune architecte – l’avenir vous sourit - et pourtant, comme beaucoup de vos confrères plus âgés, vous pensez que l’exercice libéral du métier d’architecte est la seule forme juridique possible ! Vous faites juste fausse route ! Vous pouvez exercer en individuel ou en société et l’exercice en société présente

Loi Sapin 2 : Déclaration obligatoire à effectuer avant le 1er avril 2018

L’année 2018 est marquée par diverses évolutions réglementaires qui pèsent sur les dirigeants telles que le règlement européen sur la protection des données (RGPD), la réforme de la formation professionnelle, le plan de mobilité en entreprise et le prélèvement à la source. Parmi ces nouveaux dossiers chauds 2018, on compte

La Flat tax, cet impôt qui change la donne !

En tant qu'entrepreneur, vous pouvez être intéressé par la flat tax dont le but affiché est d'inciter les épargnants à investir dans les entreprises pour stimuler l'économie. Issu du projet de loi de finances pour 2018, ce prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30% sur les revenus de l'épargne remplacera l'impôt

Principaux enjeux du Dispositif logement

Les enjeux du dispositif logement pour les architectes - comptabilité architecte

La loi dite « Logement et mobilité » - prévue pour la fin d’année 2017 - doit permettre de redynamiser le parc immobilier français. Portée par le ministre de la Cohésion des territoires - Jacques Mézard - et le secrétaire d’Etat - Julien Denormandie - elle permet selon ces derniers de « construire

Quels sont les enjeux de la loi de finances 2018 ?

L’Assemblée nationale a validé, en date de mercredi 22 novembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Retouché depuis par le Sénat, le texte nécessite donc un nouveau passage devant l’Assemblée avant une adoption définitive. Ces quelques points liés à votre profession peuvent vous intéresser ? Notre équipe vous explique tout ! Suppression

Simplification du droit des sociétés d’architecture

Compta-Architectes.com - Simplification du droit des sociétés d’architecture

La loi Sapin 2 a posé les bases d’un allègement du droit des sociétés d’architecture. Le tout était cependant en attente d’un texte d’application pour l’entrée en vigueur définitive. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2017-630 du 25 avril 2017. Retour d’information juridique à l’attention des architectes et

Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes

Compta-Architectes.com - Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes

Petite révolution juridique dans l’univers de la construction, la carte professionnelle du BTP instituée par la loi Macron est entrée en vigueur le 22 mars dernier. L’expert-comptable CEA informe les architectes sur ce nouveau dispositif susceptible d’impacter la chaîne du bâtiment dans son ensemble. Pourquoi une carte professionnelle du BTP ? La

Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?

Compta-Architectes.com - Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?

En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements de moins de cent ans d’âge et dont la conception présente un intérêt architectural ou technique notable. Le décret d’application de

Loi 2016 sur l’architecture et le patrimoine : l’essentiel à savoir pour votre agence d’architectes

Compta-Architectes.com - Loi 2016 sur l’architecture et le patrimoine

Le 8 juillet dernier est parue au Journal Officiel la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte revêt une importance considérable pour les architectes, notamment ceux spécialisés dans le domaine du patrimoine. L’équipe comptable CEA vous renseigne sur l’actualité juridique de votre secteur. La

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