Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?

Compta-Architectes.com - Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?

En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements de moins de cent ans d’âge et dont la conception présente un intérêt architectural ou technique notable. Le décret d’application de

La loi Travail entre en vigueur dans votre agence d’architecture !

Compta-Architectes.com - Entree en vigueur de la loi Travail

(N’en déplaise au candidat Valls) c’est bien trois recours à l’article 49.3 de la Constitution qui furent nécessaires pour faire passer la fameuse loi Travail... Aujourd’hui, au retour des fêtes de fin d’année, les décrets sont publiés et les dispositions El Khomri débarquent dans votre agence d’architecture s’agissant notamment de

Loi 2016 sur l’architecture et le patrimoine : l’essentiel à savoir pour votre agence d’architectes

Compta-Architectes.com - Loi 2016 sur l’architecture et le patrimoine

Le 8 juillet dernier est parue au Journal Officiel la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte revêt une importance considérable pour les architectes, notamment ceux spécialisés dans le domaine du patrimoine. L’équipe comptable CEA vous renseigne sur l’actualité juridique de votre secteur. La

Loi Travail : quel impact sur votre entreprise d’architecture ?

Compta-Architectes.com - Loi Travail : quel impact sur votre entreprise d'architecture ?

La loi El Khomri est finalement parue au Journal Officiel du 9 août dernier. Il aura fallu un ultime recours au fameux article 49-3 de la Constitution, manœuvré en plein cœur des vacances estivales, mais c’est fait ! Alors maintenant, quels sont les enjeux concrets pour la gestion de votre

Projet de loi Travail : quels enjeux pour votre agence d’architecture ?

Le Code du travail est à l’honneur en ce moment : plafonnement des indemnités de licenciement, assouplissement de la notion de licenciement économique… Le très médiatique projet de loi El Khomri (entièrement écrit à Matignon) ne manque pas de sujets polémiques ! A quoi faut-il s’attendre concrètement pour la gestion RH de

Loi Macron pour les architectes : les derniers rebondissements !

Un article du blog compta-architectes.com est déjà consacré au projet de loi Macron. Nous revenons aujourd’hui sur ce texte particulièrement médiatisé et désormais en vigueur depuis le 8 août 2015. La loi de 77 sur l’architecture est en effet impactée ! 1997

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