Quels sont les enjeux de la loi de finances 2018 ?

L’Assemblée nationale a validé, en date de mercredi 22 novembre 2017, le projet de loi de finances 2018. Retouché depuis par le Sénat, le texte nécessite donc un nouveau passage devant l’Assemblée avant une adoption définitive. Ces quelques points liés à votre profession peuvent vous intéresser ? Notre équipe vous explique tout ! Suppression

Simplification du droit des sociétés d’architecture

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La loi Sapin 2 a posé les bases d’un allègement du droit des sociétés d’architecture. Le tout était cependant en attente d’un texte d’application pour l’entrée en vigueur définitive. C’est désormais chose faite avec le décret n° 2017-630 du 25 avril 2017. Retour d’information juridique à l’attention des architectes et

Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes

Compta-Architectes.com - Carte professionnelle du BTP : le point à l’attention des architectes

Petite révolution juridique dans l’univers de la construction, la carte professionnelle du BTP instituée par la loi Macron est entrée en vigueur le 22 mars dernier. L’expert-comptable CEA informe les architectes sur ce nouveau dispositif susceptible d’impacter la chaîne du bâtiment dans son ensemble. Pourquoi une carte professionnelle du BTP ? La

Comment décrocher le nouveau label « architecture contemporaine remarquable » ?

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En juillet dernier, la loi relative à la création, à l’architecture et au patrimoine instaurait le label « architecture contemporaine remarquable » afin de protéger les ensembles architecturaux et aménagements de moins de cent ans d’âge et dont la conception présente un intérêt architectural ou technique notable. Le décret d’application de

Loi 2016 sur l’architecture et le patrimoine : l’essentiel à savoir pour votre agence d’architectes

Compta-Architectes.com - Loi 2016 sur l’architecture et le patrimoine

Le 8 juillet dernier est parue au Journal Officiel la loi relative à la liberté de création, à l’architecture et au patrimoine. Ce texte revêt une importance considérable pour les architectes, notamment ceux spécialisés dans le domaine du patrimoine. L’équipe comptable CEA vous renseigne sur l’actualité juridique de votre secteur. La

Loi Travail : quel impact sur votre entreprise d’architecture ?

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La loi El Khomri est finalement parue au Journal Officiel du 9 août dernier. Il aura fallu un ultime recours au fameux article 49-3 de la Constitution, manœuvré en plein cœur des vacances estivales, mais c’est fait ! Alors maintenant, quels sont les enjeux concrets pour la gestion de votre

Loi Macron pour les architectes : les derniers rebondissements !

Un article du blog compta-architectes.com est déjà consacré au projet de loi Macron. Nous revenons aujourd’hui sur ce texte particulièrement médiatisé et désormais en vigueur depuis le 8 août 2015. La loi de 77 sur l’architecture est en effet impactée ! 1997

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