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Loi Pacte, répercussions du côté des CAC et des architectes

La loi Pacte adoptée le 22 mai 2019 a certaines répercussions concernant l’intervention des Commissaires Aux Comptes dans les sociétés d’architecture mais aussi du côté de l’activité des architectes. En [...]

Loi Pacte, répercussions du côté des CAC et des architectes2019-11-19T13:40:51+00:00

Emettre une facture, les règles à respecter

La facturation doit répondre à un formalisme précis tant pour le contenu que pour leur émission. Tout achat de produits ou toute prestation de service pour une activité professionnelle doit [...]

Emettre une facture, les règles à respecter2019-11-19T13:48:46+00:00

Success fees et missions d’expertise comptable

La loi PACTE a fait couler de l’encre tant il prévoit un élargissement des missions confiées aux experts-comptables. Plus précisément l’article 10 de cette loi leur permet d'effectuer toutes études [...]

Success fees et missions d’expertise comptable2019-11-19T14:00:08+00:00

Appliquez les règles de conservation des documents à la lettre !

Contrats, factures, livre comptable, annexes au bilan comptable, statuts de société… Tous ces documents sont précieux et font l’objet de strictes règles de conservation. Qu’en-est-il ? Documents civils et commerciaux [...]

Appliquez les règles de conservation des documents à la lettre !2019-11-19T14:02:14+00:00

Loi pacte et comité social économique

Le comité social et économique (CSE) remplace les représentants élus du personnel dans l'entreprise. Il fusionne ainsi l'ensemble des instances représentatives du personnel (IRP), délégués du personnel (DP), comité d'entreprise [...]

Loi pacte et comité social économique2019-11-19T14:02:59+00:00

La dématérialisation

Conserver et stocker ses documents numériques : le point sur la dématérialisation Les modalités à mettre en œuvre pour respecter les exigences fiscales de conservation des factures dans leur forme [...]

La dématérialisation2019-11-19T14:05:35+00:00